Menace de la part d'un agent de l'état

Sujet vu 385 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 19:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mimi13131313, La Réunion, Posté le 17/01/2010 à 19:37
1 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,
mon mari a fait l'objet de propos racistes et de menaces physiques de la part de quelqu'un qui se disait être un agent de la préfecture alors qu'il ne faisait que se défendre contre un chien (qui n'était même pas le sien!) qui attaquait le notre alors qu'il le promenait en laisse sur le trottoir.
Nous aimerions savoir s'il existe des articles juridiques concernant cela, car il me semble que le fait d'être un agent de l'état aggrave ce genre de dérapage!
Merci d'avance.

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