Machine a laver offerte^par ma mère

Sujet vu 1071 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 18:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louo, Côtes-d'Armor, Posté le 17/02/2010 à 18:30
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
je vous expose mon souci
ma mère m a offert une machine a laver il y a trois ans; mais c moi qui a signer le chèque ayant procuration
mas je n 'ai pas de papier me garantissant contre mes frères
sont ils en droit de me réclamer le remboursement, sachant que la machine coute 199euros
merci
cordialement

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Patricia, Posté le 18/02/2010 à 00:16
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Je ne comprends pas votre message entre cette machine à laver qui vous a été offerte et un chèque ayant procuration que vous avez signé ?
Quel lien entre cette machine et ce chèque ?
Quel chèque ? Pourquoi ce chèque ? Et procuration sur quel compte ?

__________________________
Cordialement.

louo, Côtes-d'Armor, Posté le 21/02/2010 à 14:49
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
bonjour
j'ai procuration sur le compte de ma mère, et elle m'avait demander oralement sans écrit, de m'acheter une machine a laver il y a trois ans, la mienne etant en panne.
ma question est ; es ce que mes freres et soeurs peuvent me demander de la rembourser
erci
cordialement

Patricia, Posté le 22/02/2010 à 18:16
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

La règle de la procuration bancaire est d'autoriser un mandataire à effectuer
des opérations sur le compte au nom du titulaire, MAIS pour la nécessité de ce
dernier et non pas pour un usage personnel.

Je comprends son coeur de mère.....
Mais à son décès, vos frères (héritiers au même titre que vous) ainsi que le notaire chargé de la succession, pourront demander à la banque copies des relevés de compte et les "éplucher" chèque par chèque.

----------------

Un conseil : Ne rédigez plus de chèque pour un achat perso, même avec
accord verbal de votre mère.

__________________________
Cordialement.

louo, Côtes-d'Armor, Posté le 22/02/2010 à 19:03
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour
que me conseiller vous de faire,
demander un ecrit a ma mere ou alors es ce que je dois rembourser maintenant afin d'éviter tout conflit?????
MERCI

Patricia, Posté le 22/02/2010 à 23:15
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re bonsoir,

Les deux.

1) La rembourser (en lui expliquant bien la raison).
Pas en espèces de la main à la main. Laissez une trace de ce remboursement
sur son compte.
Si vous avez un chéquier, déposez un chèque sinon des espèces.
Dans les deux cas, conservez bien le bordereau de remise de chèque ou d'espèces que votre banque vous remettra.


2) Demandez à votre mère de vous rédigez une lettre (écrite de sa propre main).
Je soussignée Mme xxxxxx, certifie que le chèque n° xxxxxxx d'un montant de xxxxx euros, daté du xxxx a l'ordre de xxxxx rédigé par Melle xxxxxxx qui a procuration sur mon compte depuis le xxxxx a été utilisé pour ses besoins personnel et ce, avec mon accord verbal, sans contrainte ni force.
Elle m'a remboursé cette même somme par chèque (en précisant le numéro)
telle date. OU par un versement en espèces sur mon compte, le xxxx
.

__________________________
Cordialement.

louo, Côtes-d'Armor, Posté le 22/02/2010 à 23:35
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
rebonsoir
et si ma mère ne peut pas ecrire , seulement signer je fais comment???
MERCI

Patricia, Posté le 23/02/2010 à 20:38
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Légalement une attestation doit être écrite, datée et signée de la main de
son auteur.
Dans ce cas, si c'est impossible écrivez la et demandez lui de la signer.
Faites une photocopie de sa C.I. ou autre pièce officielle comportant sa signature.
Je ne vois rien d'autre à vous conseiller pour cette lettre.
------------------
Ce qui est important pour vous (comme je l'avais précisé dans mon précédent message), est de conserver un maximum de justificatifs.
Prouver que vous avez rédigé ce chèque pour un achat personnel suite à son accord verbal MAIS que vous l'avez remboursée...
TELLE date sur son compte. Chèque ou versement espèces.

__________________________
Cordialement.


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