Location studio enfant mineur

Sujet vu 1152 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 14:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caramel, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/02/2011 à 14:31
6 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,
Notre fils aura à peine 17 ans lorsqu'il passera son bac.
Ses études supérieures l'amèneront à s'éloigner de notre domicile et nous devrons probablement lui louer un studio.
Ma question est la suivante : Un jeune de 17 ans peut-il être locataire d'un appartement ?
Y a-t-il une règlementation à ce sujet ?
Merci par avance de bien vouloir nous éclairer.

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Tisuisse, Posté le 07/02/2011 à 16:37
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre fils étant mineur ne pourra pas signer le bail de location. Ce sont vous, ses parents, qui devrez signer le bail et vous serez locataires mais il faudra informer le bailleur que le bien sera occupé par votre fils, peu importe son âge. De toute façon, je pense que ce sera bien vous, les parents, qui payerez les loyers et les charges, non ?

caramel, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/02/2011 à 17:17
6 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,
Merci pour votre réponse,

Oui, ce sera nous qui paierons tous les frais et qui mettrons le bail à notre nom, nous souhaitions juste savoir si en tant que mineur il avait le droit de résider seul.
Merci

Tisuisse, Posté le 07/02/2011 à 18:57
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est oui, pourquoi pas, mais ce sera sous votre responsabilité bien entendu.

caramel, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/02/2011 à 08:22
6 message(s), Inscription le 22/10/2010
Merci beaucoup pour votre réponse.


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