Jujement pension alimentaire

Sujet vu 650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/11 à 16:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


francois, Moselle, Posté le 19/11/2011 à 16:35
7 message(s), Inscription le 19/11/2011
Bonjour,je vient de recevoir mon jujement ;pouver m expliquer ce que cela signifie je ne comprend pas trop,

nous juges aux affaires familiales,statuant en chambre du conseil,par ordonnance de référé rendue contradictoirement et en premier ressort.
vu l ordonnace du 13 decembre 2010,
fixons a la somme de 40euros par mois la contribution du pére a l entretien et a l education de l enfant benjamin,et ce a compter du 13 decembre 2010
condamnons, en tant que de besoin,monsieur christophe francois au paiment d avance de cette somme au domicile de madame laetitia colson,avant le 5 de chaque mois

es ce que cela signifie que je doit verser la somme complete depuis decembre 2010 ou alors verser 40euros par mois a partir de decembre? merci d avance

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pat76, Paris, Posté le 19/11/2011 à 17:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devez verser la somme de 40 euros avant le 5 de chaque mois à compter du 13 décembre 2010.

Donc vous verser les sommes de janvier 2011 à novembre 2011 soit 11 fois 40 euros = 440 euros et avant le 5 décembre 2011 vous verserez 40 euros.

Voous pouvez donc payer dès maintenant le somme de 480 euros.

Auquel vous ajouterez les 40 euros de décembre 2010

Le monant total à verser est donc de 520 euros avant le 5 décembre 2011.

Vous de demanderez un reçu avec signature.

Vous aurez 40 euros à verser chaque mois jusqu'à la majorité de votre fils et plus longtemps si il reste à la charge de sa mère après 18 ans. (sans emploi ou étudiant)

De quand date le jugement? (13 décembre 2010?)

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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