Inversion officielle de l'ordre des prénoms

Sujet vu 61733 fois - 69 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 18/09/08 à 16:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


yohan69, Posté le 18/09/2008 à 16:28
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour,

J'utilise mon 2ème prénom comme prénom usuel depuis 20 ans (depuis l'âge de 12 ans), pour une raison personnelle, mais très sérieuse.

Le code civil me permet d'utiliser le prénom que je veux comme prénom usuel, mais de plus en plus d'organisme (banques, sociétés ...) m'obligent a m'identifier avec mon 1er prénom (ou les 2, mais dans l'ordre ...).

Non seulement je n'utilise plus ce prénom depuis 20 ans, mais en plus ça me complique véritablement la vie, puisque je m'identifie partout où je peux avec le 2eme prénom uniquement ...

Par exemple ma carte vitale, mes fiches de paies et tous mes contrats (EdF, GdF, téléphone ...) sont au 2eme prénom uniquement, alors que les impots et les banques refusent de ne pas mensionner mes prénoms dans l'ordre de l'état civil officiel ...

J'aimerais savoir quelles démarche faire pour inverser l'ordre des 2 prénoms, voire supprimer le premier sur ma carte d'identité ?

Je sais que c'est le juge des affaires familiales qui a le pouvoir de trancher, mais quelles sont les démarches à effectuer et comment les faire ?

En vous remerciant de vos réponses

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creamy, Haute-Garonne, Posté le 03/12/2008 à 15:53
4 message(s), Inscription le 03/12/2008
bonjour,

tout comme vous j'utilise mon deuxième prénom comme prénom usuel, il est mentionné sur la plupart de mes documents quand cela m'est permis (banque, relevé d'imposition...) j'ai seulement mes papiers d'identité et ma carte vitale avec mon premier prénom. mais j'ai dû récemment remettre mon premier prénom sur mon compte bancaire car on m'a refusé mon rib vu que ce n'est pas l'ordre indiqué sur mes papiers d'identité :(

il faut savoir que changer son ordre de prénom est une demande légitime, du moment que ce prénom existe sur vos papiers d'identité, et que vous prouvez que c'est votre prénom usuel. par contre je pense que supprimer le premier prénom est plus compliqué.

j'ai pris connaissance de la procédure à suivre juridiquement pour faire ce changement officiellement : il faut obligatoirement passer par un avocat puisque c'est le Juge aux affaires familiales qui prend la décision (donc TGI). il faut constituer un dossier dans lequel vous remettre à votre avocat toutes vos documents qui prouvent que vous utilisez votre 2eme prénom (les plus anciens sont plus appréciés évidemment), ainsi que des témoignages de personnes. l'avocat présentera ainsi votre dossier avec sa requête qui précisera les articles de droit correspondant pour appuyer la demande. Libre à vous de vous présenter devant le juge, l'avocat peut tout à fait vous représenter seul.

lorsque la requête est acceptée, à réception du jugement il faut que l'aovcat le transmette à la Mairie pour que le transcription soit mentionnée sur les registres de l'état civil, c'est l'étape finale et indispensable : l'obtention du jugement ne suffit pas, c'est la transcription qui donnera un caractère officiel au changement d'ordre de prénoms, et qui permettra ensuite de changer ses papiers.

je compte me lancer dans l'aventure très prochainement, avez vous entamé des démarches ? où en êtes vous ?

Nina, Nord, Posté le 19/12/2008 à 09:09
2 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour,

Moi aussi je suis concernée - en l'occurence pour une inversion de 2 prénoms.

Une fois j'ai lu dans un magazine averti qu'il suffisait de faire souligner le prénom qu'on veut mettre en premier pour que cela s'officialise, que certains organismes ne tentent pas de chercher à chaque fois la petite bête...
Ainsi, ce serait déjà une sacrée étape de franchie en le faisant faire souligner - Interessée par cette procédure (sans devoir payer un avocat) je poursuis mes recherches). A bon entendeur salut !

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/12/2008 à 14:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, j'ai écrit un article sur le changement de nom et de prénom dans mon blog sur legavox.fr, lisez le, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

michfer, Val-de-Marne, Posté le 13/01/2009 à 17:32
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour à tous,
J'ai 60 ans et j'ai un problème similaire à celui de johan69, de nina et de creamy. En fait depuis 60 ans je me suis toujours fait appeler par mon deuxième prénom. La plupart de mes contrats sont établis avec mon deuxième prénom. C'est vrai que quelques institutions ne l'ont jamais admis, comme l'armée ou l'éducation nationale, mais bon, je me faisais une raison. Cependant, comme le disent Johan69 et creamy, depuis quelques années cela devient très difficile : on vous demande la carte d'identité pour un oui et pour un non...et l'on trouve toujours en face de soi des gens très obtus, ou très zélés. Donc, accumulation de problèmes : dernier en date, un refus de délivrance de carte grise car le certificat de vente à mon profit avait été établi avec mon deuxième prénom seulement.
La Loi est pourtant claire : l'Article 57 du code civil et l'arrêt de la Cour de Cassation 1ère Chambre Civile du 4 Avril 1991, nous donnent et nous confirment le droit de choisir parmi nos prénoms inscrits à l'état civil, celui que nous voulons comme prénom usuel. Et ceci s'impose aux tiers comme aux autorités publiques.
Changer l'Etat civil est une démarche lourde (suppression de prénom, modification de l'ordre des prénoms) et sans garantie de succès (voir arrêt Cassation cité plus haut).
Par contre, j'opterais volontiers pour une mention spécifique sur la carte d'identité, mais s'il s'agit d'un simple soulignement du prénom usuel, je ne crois pas que cela change grand chose : vous trouverez toujours un ignorant ou un têtu qui ne saura pas ou ne voudra pas savoir ce que cela signifie. Je serai plus convaincu s'il s'agissait d'une mention en clair comme : "prénom usuel : xxxxx". Alors là, oui, plus de problème... je crois.
Avez-vous avancé sur le sujet ? Savez vous s'il est prévu une mention en clair ? Si oui, je file à la Mairie demander une nouvelle Carte d'identité.
Merci à tous.

nina, Nord, Posté le 13/01/2009 à 19:16
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour,
Voici la réponse que j'ai obtenue sur mon mail de la mairie [UNE GRANDE MAIRIE DE GRANDE VILLE] - Pour info ils ont été longs à me répondre, et dans nos premiers échanges d'encore avant, ils ne cessaient de me répéter qu'il fallait voir un avocat, ce que je réfutais systématiquement en disant ce que nous savons :
- Pour rappel, je ne demandais qu'une inversion de 2 prénoms, ce qui est différent d'un changement de prénom :

voila textuellement leur réponse reçue aujourd'hui :

"Bonjour,
En réponse à votre demande, et en complément des réponses déjà apportées par mon collègue, je tiens à vous informer que c'est l'article 60 du code civil qui règle le problème du changement de prénom, légalement, avec modification sur l'acte de naissance. Ensuite, il vous est possible d'utiliser un autre des prénoms à titre d'usage, pour la vie courante, mais sans aucune valeur juridique. Dans ce cas, il n'est effectivement pas nécessaire de passer par l'intermédiaire d'un avocat, mais ça n'a pas de valeur officielle. Vous pouvez, vous même, souligner le prénom prioritaire dans les divers imprimés ou courriers que vous devez faire si vous le souhaitez, mais cette démarche n'engage que vous, à titre personnel".

...
...

Ma réaction : oui ça n'engage que nous, mettez-nous donc en prison quand on applique notre loi, qui est la bonne ... et qui existe bel et bien....

Cordialement

michfer, Val-de-Marne, Posté le 14/01/2009 à 11:41
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour à tous,
Je réponds à nina.
"Grande Mairie" et "Grande ville" ne signifie pas grande compétence ni grande clairvoyance. Le problème est que toutes ces administrations et institutions vous font des réponses sans consulter de vrais juristes, car généralement votre lettre ou votre mail ou votre fax sont traités par des secrétariats qui expédient les affaires courantes pendant que leur hiérarchie fait autre chose...
La réponse que vous a faite votre mairie est symptomatique : à la fois pertinente et imbécile.
1) Pertinente parce que, à ce que j'ai compris, vous avez demandé à faire inverser l'ordre de vos prénom, et ceci est vraiment une modification de l'état civil qui nécessite une procédure. Vous devez avoir pour cela un motif légitime et sérieux. A ce sujet, je vous invite à consulter in extenso l'arrêt de la Cour de Cassation dont je faisais mention hier. C'était un cas identique au vôtre : la personne voulait faire changer l'ordre de ses prénoms et a saisi le Tribunal. La Cour de Cassation a fini par dire (je ne cite pas, mais l'esprit est celui-ci) : "vous n'avez pas besoin de faire changer l'ordre de vos prénoms puisque le code Civil vous autorise à choisir celui que vous voulez comme prénom usuel, et ceci s'impose aux tiers comme aux autorités publiques".
2) Imbécile, car en gros votre Mairie vous dit que la Loi n'a pas de "valeur juridique", ni de "valeur officielle" et que la Loi "n'engage que vous".
Faites encadrer ce texte, ça vaut le coup ! Nous n'avons plus besoin de députés pour faire nos lois ! de simple secrétaires équipées d'un bac pro peuvent donc faire l'affaire. Cela nous coûtera sans doute moins cher.

Trève d'ironie ! Je sais que ma Mairie s'est mise en rapport avec la Préfecture pour ce qui concerne la mention du prénom usuel sur la carte d'identité et que la réponse a été en partie positive car ils consentent à souligner le prénom usuel. Mais comme je le disais hier, cela ne me satisfait quà moitié. Or, je suis à peu près certain que cette mention du prénom usuel n'est formalisée ni codifiée par aucun texte. C'est pourquoi je vais insister pour que l'on rajoute une ligne en clair sur ma carte d'identité : "prénom usuel : xxxxx". Ce n'est pas gagné. Si vous êtes intéressés, je vous tiendrai au courant. La démarche sera longue car je veux auparavant rencontrer le sénateur-maire de mon coin pour qu'il appuie ma demande.

Cordialement

nina, Nord, Posté le 14/01/2009 à 12:43
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour Michfer,

Oui, je suis intéressée, tenez moi au courant -
- Je poursuis avec le fonctionnaire de cette mairie nos échanges, et je les ferai également remonter vers des "têtes" où ils sont proprement vraiment compétents et pas "imbéciles"/ "avec des oeillères..." / etc (mou mou...)
Je ne lâcherai pas, tout comme vous, restons en contact ok, merci

Mon conseil > Pas de précipitation ok, > "doucement mais sûrement".

A plus alors, - en prenant notre temps, - du moins pour ma part, car je n'ai vraiment pas que ça à faire... pourtant j'oeuvrerai pour nos droits tout à fait légitimes (loi à l'appui, la bonne...).

Meilleures salutations.

creamy, Haute-Garonne, Posté le 14/01/2009 à 16:26
4 message(s), Inscription le 03/12/2008
Michfer, je suis tout à fait d'accord avec vous, mais alors cet arrêt je le trouve aberrant... j'ai travaillé en cabinet d'avocats et traité des demandes de changement d'ordre de prénoms, qui ont été acceptées et finalisées, les Juges savent bien qu'il ne suffit pas de "préciser" qu'une loi nous autorise à choisir son prénom pour que ça soit accepté partout... Cette personne n'a peut être pas apporté les éléments nécessaires pour appuyer sa demande.

il est clair que ça ne sert à rien de s'adresser à la préfecture ou la mairie, seul le Juge aux affaires familiales peut donner son accord pour un caractère officiel, ce qui vaut donc dire obligation de passer par un avocat. Ce qui est rageant car la procédure en elle même est toute simple, tout le monde peut se constituer son dossier, ses preuves, et s'expliquer auprès d'un Juge...

nina, Nord, Posté le 14/01/2009 à 19:38
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Creamy,
Bonjour,
C'est du vol ou plutôt je ne sais comment dénommer cela* étant donné que la loi existe ! C'est une loi en l'air ?!
Concernant le fait de demander aux mairies, vous avez entièrement raison, le fonctionnaire cité plus haut avec qui j'avais affaire par messagerie e-mail, vient de me répondre d'aller me renseigner ailleurs, que lui avait fait tout son possible - point.

* PS : ne pas mal interpréter ok, je n'ai rien contre ces avocats pris dans ces histoires d'inversion de prénoms...

Au revoir,
N.

michfer, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2009 à 16:04
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour, encore moi.
Je crois que l'on mélange un peu tout concernant cette affaire de prénom usuel. Si j'ai bien compris de nos préoccupations exprimées par nina, par creamy, par moi et peut-être aussi par Johan69, il y a deux cas différents :
1) Ceux ou celles qui veulent vraiment changer leur Etat Civil en faisant modifier l'ordre de leurs prénoms. Dans ce cas, je suis d'accord avec creamy (même si je n'approuve pas), il faut avoir recours à un avocat qui saisira la juridiction compétente.
2) Ceux ou celles qui veulent simplement que leur prénom usuel soit reconnu comme tel par les différents acteurs de la société (dont les administrations qui étonnamment sont ceux qui dénient le plus fréquemment notre droit). Dans ce cas, il suffirait de faire mentionner ce prénom usuel sur la carte d'identité, chose qui apparemment est déjà admise sur le fond. Il resterait simplement un problème sur la forme car encore une fois, le simple soulignement du prénom usuel ne nous met pas à l'abri des tracasseries, parce que nous serions un jour ou l'autre confrontés à quelqu'un qui n'aurait pas été informé de la signification de ce soulignement.

Je suis devenu très prudent et très sceptique quant à la formation juridique de base des personnes qui sont chargées de filtrer et d'exploiter les différents dossiers que la vie courante nous oblige à constituer. Exemple de la carte grise dont je parlais l'autre jour. L'hôtesse de la préfecture auprès de qui j'essayais de défendre ma cause m'a déclaré haut et fort devant une file d'attente de 15 personnes : "La notion de prénom usuel n'existe pas dans le droit français, Monsieur !".
Si j'avais eu une ligne sur ma carte d'identidé disant clairement : "Prénom usuel : Machin". J'aurais pu facilement me défendre.

On est d'accord ?

Bien cordialement, courage, on y arrivera.

nina, Nord, Posté le 15/01/2009 à 22:05
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonsoir,
Le coup de crier haut et fort leurs sornettes avec la queue derrière = archi expérimenté, CLASSIQUE dans le parcours du combattattant pour les 2 cas de figure. C'est devenu rigolo maintenant ... Elle est même bien bonne 'Ah, Ah.."

Maes93, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2009 à 15:33
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,


Je suis exactement dans le même cas, j'ai deux prénoms et je me suis toujours fais appelé par mon deuxième prénom.

J'aimerais également connaître les démarches à accomplir pour effectuer l'inversion de l'ordre de mes prénoms.

A default, j'aimerais changer cet ordre sur mes papiers ( carte vitale etc...) qui ont été remplis à l'époque par mes parents et sous mon premier prénom afin de ne porter de confusion.


Merci à vous.

creamy, Haute-Garonne, Posté le 26/02/2009 à 18:38
4 message(s), Inscription le 03/12/2008
Re Bonjour !

Nina, je suis d'accord avec vous, et même si je travaille auprès d'avocats, je n'approuve pas pour autant cette "obligation" de faire appel à eux pour faire ces démarches, puisque comme vous le dites, cette loi est là, nous ne cherchons pas à faire accepter un interdit ! j'aimerais bien savoir comment l'état civil justifie le fait que l'on ait le droit d'avoir plusieurs prénoms si on a pas le droit d'en faire ce qu'on veut...

C'est énervant de devoir se défendre face à ces interlocuteurs (organismes, administrations) qui pensent être mieux informés et qui se permettent de faire barrage, juste parcequ'en fait ils ne veulent pas prendre la peine de vérifier si notre demande est légitime.

J'ai même vu des personnes qui ont pu raojuter un pseudo sur leur carte d'identité (pour raison professionnelle), je me demande bien comment ils ont pu justifier leur demande tant elles étaient parfois farfelues (pseudo à jeux de mots). Et pourtant ils ont réussi... Alors qu'inverser un ordre de prénoms me parâit bien plus fondé.

Dernièrement j'ai eu le problème auprès des Assédics qui me refusaient un Rib parcequ'il était à mon deuxième prénom, j'ai dû demander à ma banque de modifier l'intitulé, puis lorsque j'ai pu obtenir le bon Rib, la Banque m'a gentiement remis mon compte à mon deuxième prénom... la péripétie de trop ! je vais donc contacter un avocat d'ici peu afin de faire ma demande, je vous tiendrai au courant.

Maes93, nous avons répondu plus bas, il faut aller voir un avocat, réunir toutes les pièces qui prouvent que vous utilisez votre deuxième prénom, ainsi que des attestations de votre entourage, l'avocat rédigera ainsi une requête à l'appui de ces pièces et les déposera auprès du JAF.

Nina, Nord, Posté le 11/03/2009 à 17:58
2 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour,

Maes93, moi je n'ai eu aucun problème à faire inverser les prénoms avec la carte vitale, si vous voulez, je vous fais votre courrier, car il faut très bien s'y prendre, au début j'ai quand même eu droit à devoir leur rendre des comptes n'ayant pas lieu d'être, mais à force je commence à savoir leur parler.

Creamy,
J'ai demandé à ma banque comme vous, mais en ce moment je n'ai pas encore reçu la réponse... ça a vraiment bien été avec votre banque, c'est une banque à l'esprit ouvert je pense...

Qui a déjà fait et réussi avec la CAF ?

A plus, je ne me connecte qu'une fois par semaine le mercredi après-midi. A vous lire prochainement pour des nouvelles d'avancement intéressantes, ok -

Salut.

ManonC, Maine-et-Loire, Posté le 23/03/2009 à 16:15
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,
Je suis dans le même cas que chacuns et chacunes d'entre vous, j'ai 20 ans et utilise mon prénom usuel depuis 4 ans.
J'ai pu facilement faire inscrire la mention prénom usuel: Manon sur ma carte d'identité et sur mon passeport mon second prénom est souligné. J'ai joins à ma demande en mairie la photocopie de l'article 57 et 61 avec une longue lettre explicative.
J'ai comme vous tous tenté d'inverser l'ordre de mes prénoms. Mais la procédure est très compliquée et dans mon département le JAF refuse souvent cette demande. J'ai vu un avocat (à la maison des avocats) et il m'a précisé que la demande de changement de prénom se fait dans les cas suivant : transexualité, francisation ou prénom ridicule mais le motif de crainte de discrimination raciale (ce qui est mon cas) n'a encore jamais été pris en compte dans le maine et loire. J'ai donc abonné les démarches trop complexe et trop couteuses en tant qu'étudiante bourisière.
De plus ces démarches sont vraiment très compliquées puisque dans mon cas il faut prouver que j'ai été victime de racisme, or ces actes se sont déroulés sans témoin évidemment et je ne vais pas demander à ces personnes qu'elles me fasse une lettre comme quoi elles sont racistes!! La situation en devenait ridicule j'ai donc stoppé les démarches et conservé la mention prénom usuel.
Or, ma mutuelle étudiante refuse de faire apposer sur ma carte vitale la mention prénom usuel j'ai constitué plusieurs dossiers accompagnés des textes de loi qui m'autorisent à utiliser mon prénom usule, mais en vain.
Mon dossier passe de service en service et généralement une secrétaire fini par me réclamer une lettre du JAF alors que plusieurs fois j'ai expliqué que je n'avait pas effectué de démarches judiciaires.
Pouvez-vous me renseigner!?
Bon courage à tous dans vos démarches et tenez moi au courant.
Manon

clolco, Allier, Posté le 28/03/2009 à 09:19
2 message(s), Inscription le 28/03/2009
Faire une requête pour intervertir 2 prénoms ne sert à rien tu seras débouté, comme moi pour mon fils, on m'a répondu que l'odre des prénoms à l'état civil n'a pas d'importance et au vu de la loi article 57 ton prénom usuel quel qu'il soit s'impose aux tiers comme aux autorités publiques.

Si tu rencontre des administrations qui ne veulent rien comprendre, saisi le tribunal à l'encontre de ces administrations Sécu, assédic ... tu auras gain de cause, pas besoin d'avocat.

Pour une fois que la loi est de notre côté, moi je pousse mon fils de 17 ans à faire valoir ce droit et je l'aide en ce sens.

C'est une coutume en france de mettre le premier prénom en prénom usuel pas une loi, aussi non à quoi ça servirai de mettre plusieurs prénoms si on peut pas s'en servir?

Quand à la carte d'itentité mon fils à une mention prénom usuel: axel sur simple demande à la mairie.

Pour la sécu c'est axel, pour la banque c'est axel, pour la CAF c'était axel et depuis peu c'est Luc, pour la JAPD c'est luc, pour le collège c'est luc je viens de leur faire un mail à tous les 3 si réponse négative: tribunal .

Pour mon fils le collège m'envoie la cantine au prénom de Luc, j'ai pris la décision de leur retourner le courrier avec marqué: personne de se prénom à cette adresse il y bien un CHALMET axel mais non luc. Retour à l'envoyeur!

Et oui sur la boîte aux lettres il ets marqué Axel et non pas luc.

Voilà retournez les courriers qui ne sont pas au bon prénom !!

Bon courage

creamy, Haute-Garonne, Posté le 06/04/2009 à 17:10
4 message(s), Inscription le 03/12/2008
Clolco, je peux t'assurer que cette procédure est possible, puisque je connais une personne qui l'a bien fait et qui a obtenu gain de cause. Elle utilisait son deuxième prénom depuis son plus jeune âge (depuis l'école primaire), et a entamé la procédure officiellement à l'âge de 40 ans. C'est peut être ce laps de temps qui a joué en sa faveur, le Juge s'est peut être basé sur cette durée pour estimer le sérieux de la demande, je n'en sais rien. Mais c'est bien possible. Moi je dois commencer la procédure ce mois ci, j'avoue que je ne suis pas sûre d'obtenir le même résultat car je n'ai que des preuves "récentes" à fournir (des documents à mon 2e prénom qui n'ont que quelques années), tout bêtement parcequ'avant, je ne savais pas que j'avais le droit de l'utiliser, alors je ne l'utilisais pas pour les papiers, juste "oralement"...

clolco, Allier, Posté le 20/04/2009 à 18:40
2 message(s), Inscription le 28/03/2009
slt creamy,

un conseil commence par ta carte d'identité fait la refaire et fait marquer la mention prénom usuel:....

Souligne ton prénom usuel sur ton livret de famille ou la copie.

Puis tu écrit un petit courrier à tous les organismes en leur précisant ce qu'il y a d'écrit dans la loi si tu ne l'a trouve pas je te la donnerai et demande expressement à recevoir ton courrier à ton nom et prénom.

Tu éviteras du temps de perdu avec les tribunaux et tu verras c'est trés efficace, pour mon fils ça marche du tonner, la CAF à demandé à la mairie de naissance de mon fils je n'ai pas de réponse mais c'est en bonne voie, le collège c'est fait ils étaient pas contents mais bon le service juridique de l'académie m'a donné raison.

Pour la CAF j'ai un avocat trés cool qui m'a dit que s'ils faisaient la sourde oreille il enverrait un courrier.

C'est un peu long mais ça vaut le coup, car personne ne connais la loi mais par contre tu rencontreras des personnes qui te diront mais nom c le 1ier prénom qui compte et quand tu leur demande la loi sur laquelle il se base plus personne...

Même les mairies te diront le contraire mais ils ne connaissent pas les lois même à l'état civile c grave.

Pour mon fils j'ai monopolisé les colle et la cantine, je renvoyais les courriers avec personne de se prénom à cette adresse. trés marrant à faire :)


Faut bien commencer par quelque chose, la carte d'indentité, après tu fais changer, partout ou tu peux et tu finis par les administrations.

J' espère te relire pour connaitre l'évolution.

Bon courrage à toi

michfer, Val-de-Marne, Posté le 23/10/2009 à 11:44
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour à tous.

Me voilà de retour sur le forum après plusieurs mois de vaines démarches (délégué du médiateur, Sénateur-Maire). Je suis parfaitement d'accord avec ce que dit Clolco et j'insiste moi-même auprès du service des cartes d'identité de ma mairie pour avoir cette fameuse mention du prénom usuel sur ma carte d'identité. Mais voilà... Cela fait des mois que ça dure, ma mairie ne parvient pas à obtenir un accord de la Préfecture. Je leur ai pourtant dit qu'à ma connaissance cette mention pouvait être obtenue dans d'autres départements (le cas de Clolco) et ils devaient retourner à la charge avec cette information.

Maintenant je m'adresse à Clolco : Pourriez-vous me dire dans quel département exactement vous avez pu obtenir ce qui est votre droit, ou plutôt celui de votre fils ? Soit une mention en texte clair sur la carte d'identité "prénom usuel : Axel".

Merci d'avance. Et bonne journée à tous

zizou77, Seine-et-Marne, Posté le 05/12/2009 à 15:07
1 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que certains ici, c'est à dire que depuis ma naissance je me faisais appeler par mon 2ème prénom et non mon 1er dans l'odre de l'état civil.

Vu que ça me gênait énormément que sur mes papiers, à l'école etc tout soit à mon 1er prénom, j'ai essayé de voir ce que je pouvais faire. C'est là qu'on ma dit que je pouvais utiliser n'importe lequel de mes prénoms du moment qu'ils soient dans l'état civil. Malheureusement dans la pratique c'est impossible à réaliser. C'est pourquoi j'ai fais refaire ma carte d'identité pour qu'il apparaisse cette fameuse mention "prénom usuel : X". Il suffit d'aller faire sa demande de carte d'identité à la mairie et de notifier dans le formulaire à la fin de la ligne prénoms "prénom usuel : X"...La dame me l'a surligné en fluo et 5 semaines plus tard j'ai reçu ma carte avec cette mention juste en dessous mes prénoms (je précise que je suis dans le 77 seine et marne).

Cependant ça ne m'a pas assez satisfait alors récemment j'ai quand même fait une demande d'inversion officielle de mes prénoms au tribunal et j'ai eu gain de cause en 7/8 mois.

Laulau38, Isère, Posté le 08/12/2009 à 15:58
2 message(s), Inscription le 08/12/2009
Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que beaucoup d'entre vous, mon prénom usuel est mon 2ème prénom et ce depuis ma naissance. J'utilise ce prénom partout: banques, carte vitale, etc. Mais cela me pose problème de temps en temps quand je tombe sur des personnes qui ne savent ce qu'est un prénom usuel.

Je reviens à l'instant de la mairie où j'ai demandé un renouvellement de ma carte d'identité. J'ai demandé à ce que soit rajouté la mention: Prénom usuel: X, mais ils n'ont pas voulu!
Ils m'ont dit qu'ils n'avaient jamais entendu parler de cette possibilité de spécifier le prénom usuel sur la carte d'identité. Après avoir insisté, ils m'ont dit qu'ils demanderaient à la préfecture mais que toute façon la réponse serait la même que la leur... Comment faire? Sur quoi puis-je m'appuyer pour que ça marche?

Merci d'avance.

Laulau38, Isère, Posté le 09/12/2009 à 09:27
2 message(s), Inscription le 08/12/2009
Re-bonjour,

Ma mairie m'a appelé pour me présenter leurs excuses. Ils se sont renseignés et m'ont confirmé la possibilité de faire rajouter la ligne Prénom Usuel sur la carte d'identité. Une bonne chose de faite! Prochaine étape quand j'aurais le temps: l'inversion de mes prénoms.

Merci à ceux qui ont initié cette discussion qui permet d'y voir plus clair sur cette histoire de prénom.

beb59, Posté le 12/01/2010 à 09:36
2 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que vous tous. Nous appelons notre petit garçon par son 2ème prénom. Comme il est encore très petit, très peu de papiers officiels sont effectué (mais à son 1er prénom). Je voudrai malgré tout effectuer les changements avant qu'il n'aille à l'école.
Je voulais savoir si dans vos démarches, vous n'aviez effectué qu'un simple courrier avec référence à la loi ? (pour ma part, changement pour la sécurité sociale, banque et assurance)
Merci de me guider, je ne sais pas trop comment m'y prendre ....

lilienne, Aude, Posté le 21/03/2010 à 18:36
1 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour, j'ai 66 ans......et bientôt je dois renouveler ma CNI et mon passeport. MAIS le problème c'est que dans le DOM où je suis née, il était coutumier que le prénom usuel soit le 3ème et dernier des prénoms déclarés ? ? ! ! Et mes parents, ma famille, m'interpellaient donc avec ce 3ème prénom. A l'école c'est mon 3ème prénom qui était utilisé, jusqu'à ce jour mon compte bancaire par exemple est à ce 3ème prénom, quand je travaillais mes employeurs m'ont déclarée et me payaient avec ce 3ème prénom..... Un jour, un magasin à qui je voulais faire un réglement en 3 fois sans frais, quand j'ai présenté mon RIB et ma CNI m'ont demandé de leur fournir un certificat de "double identité" ? ? j'ai coupé court en réglant en une seule fois.
MAIS à ce jour, comment faire puisque ma CNI a été établie avec une Fiche d'Etat Civil où sont portés les 3 prénoms déclarés et malheureusement il m'arrive encore que l'on ne prenne en compte que le 1er prénom (Sécurité sociale pour la Carte Vitale, une de mes caisses de retraite...) et je suis bien embêtée car j'ai réussi à faire inscrire ce fameux prénom usuel (le 3ème depuis 66 ans) sur mon passeport, mais maintenant pour le renouvellement comment pourrais-je faire pour prouver qu'il s'agit de la MEME personne que je suis ? ? ! ! et bien entendu je considère que ce 3ème prénom est mon usuel depuis 66 ans !


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