Interdiction sortie de territoir

Sujet vu 564 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 14:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marie, Dordogne, Posté le 15/04/2010 à 14:26
1 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,

La sortie de territoir pour mineur possedant un passeport
concerne t elle les dom tom

Merci d avance

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