Indexation pension alimentaire

Sujet vu 1256 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/10 à 17:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


franclem, Posté le 12/12/2010 à 17:08
3 message(s), Inscription le 12/12/2010
Bonjour, divorcée depuis le 06/06/2008, la pension alimentaire versée à mes enfants n'a encore jamais été indexée. Pour le calcul, le jugement prévoit le départ de l'indexation à la date dudit jugement et doit être revalorisée chaque 1er janvier. Je voudrais être sûre de ne pas me tromper pour le calcul. Est-ce bien l'indice de juin 2008 et le dernier connu pour l'année 2010, en l'occurence celui d'octobre, que je dois utiliser pour le calcul du nouveau montant à compter du 01/01/2011 ? J'ai divisé l'indice d'octobre 2010 ( 120,03) par l'indice de juin 2008 (118,95)puis j'ai multiplié par le montant initial de la pension (500euros), j'obtiens alors une nouvelle pension à 505euros, est-ce juste ?
Je voudrais aussi savoir si je dois envoyer la demande d'indexation à mon ex-époux par simple courrier ou faut-il que je l'envoie en recommandé avec accusé de réception ? Merci d'avance pour vos réponses.

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Marion2, Posté le 12/12/2010 à 17:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,;

Ce n'est pas à vous d'indexer la PA, mais à votre ex-mari.

Contactez un huissier qui s'occupera de tout et vous fera rembourser la pensions qui n'ont pas été indexée.
Les frais d'huissier seront à la charge de votre ex-mari.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chris_ldv, Paris, Posté le 12/12/2010 à 21:58
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour récupérer 5€ pas mois (soit la somme de 60 € au titre de l'année 2010) il est plus simple et plus logique d'adresser une demande (téléphonique ou courrier simple) à votre ex-mari surtout s'il vous verse régulièrement la pension alimentaire et que vous pouvez communiquer avec lui sereinement en adultes responsables (et parents responsables).

Si votre ex-mari refuse ou ne donne pas suite à votre demande il sera alors possible de vous adresser à un huissier de justice, dont les frais seront très largement supérieurs aux sommes que vous obtiendrez.

Il ne faut pas confondre la loi et l'esprit de la loi: inutile de vous ridiculisez en demandant l'intervention d'un huissier de justice pour récupérer 60€, surtout si votre ex-mari est disposé à payer si vous lui demandez...

Cordialement,

Marion2, Posté le 12/12/2010 à 22:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je suis d'accord avec vous chris, mais dans au moins 90% des cas comme celui-ci, le recours à l'huissier devient indispensable.

Déjà, lorsque le père n'applique pas l'indexation, ce n'est pas bon signe.

Citation :
les frais seront très largement supérieurs aux sommes que vous obtiendrez.



Je vous rapapelle que dans ce cas, les frais d'huissier sont à la charge de l'ex-époux..

Effectivement, franclem peut rédiger une lettre recommandée AR à son ex-mari pour le calcul de l'indexation et lui demander le rappel des sommes impayées à ce jour.

J'espère que cela marchera pour elle, ce qui est loin d'être le cas dans ce genre de situation.

A NOTER :qu'il y a 2 années à récupérer, 2009+2010

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

franclem, Posté le 13/12/2010 à 10:57
3 message(s), Inscription le 12/12/2010
Je vous remercie pour vos réponses, je suis d'accord avec l'idée d'éviter de passer par un huissier, j'espère ne pas avoir en arriver là. Ma question concernait plus sur la justesse de mon calcul d'indexation.
J'en profite pour poser une autre question : mon ex-mari s'est tout de suite mis en concubinage après notre divorce avec une personne qui a de bons revenus. Il me fait comprendre assez souvent qu'après avoir payé la pension à ses fils, il ne lui reste plus beaucoup d'argent pour boucler ses fins de mois. Je crains qu'il essaie de baisser le montant de la pension. Dans ce cas, un juge tient-il compte pour rendre son jugement du fait qu'il ne vit pas seul et que deux salaires rentrent dans le ménage ? Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/12/2010 à 11:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le salaire de l'autre va servir à baisser les charges du père (puisque chacun est censé participer aux charges du foyer selon ses moyens).

Pour l'indexation, un calculateur officiel
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&page=indic_pension.htm


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