Indexation pension alimentaire

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 16:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sevine44, Posté le 22/10/2008 à 16:40
3 message(s), Inscription le 13/10/2008
bonjour,

sur le jugement du divorce établi en juillet 2007 la pension alimentaire est indexé, comment cela se passe t'il?? a quelle date doit'on réévaluer la pension?? comment procede t'on??
sachant que la pension actuelle est de 180€ par mois.
merci de votre réponse

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ellaEdanla, Posté le 22/10/2008 à 16:57
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Pour connaître les modalités d'indexation de la pension alimentaire, vous trouverez tous les renseignements dans votre jugement de divorce.

Le JAF a fixé le montant de la pension, la date de revalorisation et l'indice d'indexation.

Munissez-vous de votre jugement et consultez ces liens, cela vous aidera à calculer le nouveau montant.
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1&page=indic_pension.htm
http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html

Je reste disponible pour vous aider à faire le calcul mais pour cela il me faut plus de renseignements : montant de la pension, date du jugement, indice de départ et indice d'indexation, date de revalorisation. Tout ceci est inscrit dans le jugement.

Cordialement.


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