Heritier legataire definition

Sujet vu 10367 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 16:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


didine27, Posté le 22/08/2008 à 16:49
2 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour,

Ma mère est décédée et la banque demande à mon père les noms et adresses des héritiers ou lègataires quelle est la diffèrence entre les deux ?
Est ce que mon frére et moi meme nous faisons parties d'une de ces deux catègories ?

Merci d'avance pour vos reponses

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Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 09:33
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les enfants du défunt ou de la défunte, sont héritiers réservataires. Les héritiers sont aussi légataires mais un légataire peut être une personne qui n'a pas la qualité d'héritière au départ.

Les héritiers sont d'abord les enfants (qui sont, en +, réservataires), puis les parents du défunt, à défaut les frères et soeurs du défunt, puis les enfants des frères et soeurs du défunt (les neveux et nièces), ou les grands parents du défunts en l'absence de fères et soeurs et de neveux et nièces, etc. Les autres personnes, n'ayant pas le titre d'héritiers, sont des légataires. Il me semble bien que ce soit ainsi mais nos spécialistes rectifieront si nécessaire.

Votre notaire vous expliquera cela mieux que moi.

Miroul, Posté le 06/09/2008 à 22:52
8 message(s), Inscription le 06/09/2008
Bonjour,

La définition qui vous a été donnée est fausse :

L'héritier est la personne que la loi désigne comme devant succéder au défunt.
Le légataire est le bénéficiaire d'un testament.

Les héritiers de votre mère sont :
- votre père, d'une part, qui a droit, soit à 1/4 en pleine propriété des biens, soit à l'usufruit des biens,
- votre frère et vous-mêmes, héritiers chacun pour moitié (sauf les droits que votre père peut lui-même exercer).

J'espère que cette réponse vous conviendra.

Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 23:03
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Miroul, à moins que je me trompe mais les héritiers réservataires peuvent aussi être légataires (désignées par testament et sous réserve du respect des parts réservataires s'il y a lieu) alors que, en l'absence d'héritiers réservataires, le défunt peut, toujours pas testament, désigner une autre personne qui héritera des ses biens ou de la quotité disponible. Cette personne est donc bien légataire.

C'est bien ce que j'ai écrit, en moins détaillé il est vrai.

Miroul, Posté le 07/09/2008 à 11:27
8 message(s), Inscription le 06/09/2008
Bonjour,

Je m'excuse de la façon dont j'ai rédigé mon texte ; le but n'était évidemment pas de vous vexer.
Votre raisonnement était effectivement le bon, sauf qu'à aucun moment, vous n'avez évoqué le terme de testament.
Résultat, pour votre interlocuteur, je ne suis pas sûr qu'il ait compris que le légataire était le bénéficiaire d'un testament, ce qui je pense est la meilleure manière de le définir.


Cordialement.

Tisuisse, Posté le 07/09/2008 à 19:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait exact. Alors que mon message laissait sous-entendre la présence d'un testament je n'en ai pas fait mention. Votre façon d'expliquer est plus claire pour les "non-initiés". Merci.

zouzou67, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2013 à 13:40
2 message(s), Inscription le 22/05/2013
Bonjour,

Suite au décès de mon père et étant sa fille unique je voudrais savoir qui doit payer les frais d'obsèques,somme payée au trésor public "passif" entre moi son héritière et les 4 légataires mentionné sur son testament. Le passif doit-il étre divisé en 5 parts égales ou dois-je payer moi seule la totalité du passif
D'avance merci pour votre réponse.


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