Heritage et vente d'une maison

Sujet vu 4917 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 19:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille

mag21, Côte-d'Or, Posté le 24/02/2009 à 19:24
3 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour, je viens vous poser ma question. ns avons heriter moi et mes freres et soeur (en tout ns sommes 6)d'une maison de mes parents ma mère est deceder decembre 2007 et ns etions d'accord pour vendre a part ma soeur donc ns sommes obliger de passer par un avocat et le tribuale mais ns aimerions savoir a combien cela ns reviendrai ? merci pour votre reponse.

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Tisuisse, Posté le 25/02/2009 à 09:02
8452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans la mesure où il y a des biens immobiliers, je pense qu'un notaire a dû être chargé de cette succession ? Qu'en pense-t-il ?

A l'heure actuelle, la maison, de par héritage, est tombée en l'indivision et chacun des enfants est un indivis à hauteur de 1/6 de cette valeur. Le Code Civil dit bien que "nul ne peut être contraint à rester dans l'indivision s'il ne le souhaite pas". Donc, soit votre soeur accepte de reprendre la maison à son compte personnel puisqu'elle refuse de vendre, elle devra alors verser à chacun de ses frères et soeurs 1/6 de la valeur de cette maison, soit elle ne le peut pas (ou ne le veut pas) et alors, par voie judiciaire, la maison devra être vendue.

L'avis de votre notaire serait le bienvenu.


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