Héritage-partage de terrain-désaccord famille

Sujet vu 579 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 12:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jimicliff, Vaucluse, Posté le 20/12/2011 à 12:53
1 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,

Mon grand-père paternel était propriétaire d'un terrain, il est décédé ainsi que mon père. Aujourd'hui, ma famille refuse de me donner une part de ce terrain, ils ont partagé la parcelle, se sont arrangé entre eux sans me concerter. Normalement ne devrais-je pas être héritière et avoir ma part? Si c'est le cas, comment pourrais-je faire pour obtenir gain de cause? Attaquer en justice? Suis-je sûre d'aboutir?

merci de votre aide.

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toto, Paris, Posté le 20/12/2011 à 14:13
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bonjour ,

si votre père est mort avant votre grand père et n'avait pas reçu donation en avance d'héritage , la seule chose dont vous puissiez être sûre si vous allez en justice , c'est d'avoir de gros frais d'avocat ; depuis 2008, l'égalité de partage se calcule en argent, vous n'êtes donc pas garantie d'avoir un bout de terrain

vous avez peut être signé une procuration à un oncle, un clerc de notaire ? en effet, le partage n'a pas pu être fait sans l'accord (1) de votre père , ou le votre, soit direct, soit par une personne à qui vous avez donné procuration, soit par un tuteur si vous êtes sous tutelle, soit par votre mère si vous êtes mineure

posez la question au notaire qui a fait la succession.

(1) sauf si il y a renonciation à l'héritage ....


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