Héritage-partage de terrain-désaccord famille
| jimicliff Nouveau membre Inscrit : 20/12/2011 Messages : 1 |
Vu 235 fois Vaucluse, Le 20/12/2011 12:53 |
| Bonjour,
Mon grand-père paternel était propriétaire d'un terrain, il est décédé ainsi que mon père. Aujourd'hui, ma famille refuse de me donner une part de ce terrain, ils ont partagé la parcelle, se sont arrangé entre eux sans me concerter. Normalement ne devrais-je pas être héritière et avoir ma part? Si c'est le cas, comment pourrais-je faire pour obtenir gain de cause? Attaquer en justice? Suis-je sûre d'aboutir? merci de votre aide. |
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| toto Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/08/2011 Messages : 138 |
Paris, Le 20/12/2011 14:13 |
| bonjour ,
si votre père est mort avant votre grand père et n'avait pas reçu donation en avance d'héritage , la seule chose dont vous puissiez être sûre si vous allez en justice , c'est d'avoir de gros frais d'avocat ; depuis 2008, l'égalité de partage se calcule en argent, vous n'êtes donc pas garantie d'avoir un bout de terrain vous avez peut être signé une procuration à un oncle, un clerc de notaire ? en effet, le partage n'a pas pu être fait sans l'accord (1) de votre père , ou le votre, soit direct, soit par une personne à qui vous avez donné procuration, soit par un tuteur si vous êtes sous tutelle, soit par votre mère si vous êtes mineure posez la question au notaire qui a fait la succession. (1) sauf si il y a renonciation à l'héritage .... Dernière modification : le 20/12/2011 14:15 |
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