Héritage des enfants d'un 1er mariage

Sujet vu 1037 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/07 à 11:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


olympa_old, Posté le 01/06/2007 à 11:43
1 message(s), Inscription le 01/06/2007
bonjour,
avec mon conjoint, nous sommes pacsés et tout les 2 divorcés avec 2 enfants chacun. nous vivons dans sa maison.
s'il lui arrive de décéder, comment puis être protèger de façon que ses enfants ne veuillent récupérer la maison et me mettent dehors ?

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Christelle_old, Posté le 01/06/2007 à 13:18
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Le code civil vous accorde un droit d'hébergement dans la maison. Vous ne seriez pas propriétaire, ni même usufruitière, mais vous auriez le droit de vivre dans la maison pendant au moins un an.


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