Help héritier de dettes abusive

Sujet vu 590 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/12 à 23:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mam, Maine-et-Loire, Posté le 21/03/2012 à 23:02
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,

j ai perdu ma maman au court de l année 2011 suite a sont décès le notaire nous a fournis une liste de toutes ces dettes d on nous ignorions l existance,celles ci s élève a 35 mille euros environs , au total 7 credit a la consomation...ceci on été fait de 2003 a 2007,elle n avait qu une retraite de 850 euros par mois, comment ont il pu lui accorder tous ces credit...j aimerais savoir ci il y a possibilité de se retournée contre les créancier pour abus,sachant qu elle en a fait plusieur chez les mèmes créancier? de plus certains font état de titre exécutoire pour le règlement de la dette (donc obligation de payé)mais d autre non rien si ce n est demander par huissier ou créancier seulement avec une fin de paiement de plus de 2 ans....étant héritier nous somme maintenant contrant de payer ces dettes, avons nous un recourt pour effacer une partit des dettes et peut on nous retourner contre les organisme pour abus de consomation...help....svp...aider moi a y voir plus clair...merci..cordialement

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Tisuisse, Posté le 22/03/2012 à 09:57
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez un notaire et, si l'inventaire de lhéritage fait apparaître plus de dettes que de biens, faites une renonciation à héritage, les créanciers ne pourront qu'avoir la valeur de l'actif et resteront pour leurs pieds pour les dettes restantes. Par la renonciation à l'héritage, vous ne serez pas tenu aux paiement des dettes de votre mère.

mam, Maine-et-Loire, Posté le 22/03/2012 à 13:59
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
bonjour, et merci de votre réponse....ma mère possède une maison que nous venons tous juste de vendre , le notaire payeras donc les dettes avec cette sommes et nous restituras le reste après reglement, c est pourquoi je me demande si nous pouvons réagir avant que toute les transaction soit faite...je vous remercie par avance de votre réponse...cordialement

Marion2, Posté le 22/03/2012 à 17:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjout,

Si vous avez vendu la maison, vous avez obligatoirement accepté la succession, avec son actif et son passif.
Les dettes de votre Maman devront donc être réglées.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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