Garde des enfants : notion de première/dernière semaine du mois

Sujet vu 734 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/12 à 14:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ihuqui, Calvados, Posté le 30/01/2012 à 14:49
6 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

Mon contrat de divorce stipule que mes enfants viennent en vacances chez moi les 3 premières semaines d'août cette année.
La 1ere semaine étant à cheval sur juillet/août, et toute communication étant impossible avec leur mère, j'aimerais savoir si un texte, une jurisprudence ou autre, fixe de façon ferme ce que signifie la 1ère semaine ou la dernière semaine d'un mois.
Est-ce la première/dernière semaine complète ?
Est-ce la première/dernière semaine comptant le plus de jours sur le mois considéré ?

Merci.

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Melanie555, Paris, Posté le 02/02/2012 à 08:54
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Le premier week end du mois d'août étant le 4, je serais tentée de dire que la première semaine d'août commence également le 4. Mais effectivement cela est sujet à discussion.

Pourquoi ne pas demander au juge ayant rédigé le jugement de préciser sa pensée ? Vous risquez certes de vous entendre dire que sur ce point au moins vous pourriez, votre ex et vous même, vous entendre ....

Marion2, Posté le 02/02/2012 à 09:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous prenez vos enfnt le 4 Août (1ère semaine) et vous les ramenez le 25 Août (3e semaine d'Août).

Envyez un courrer recommandé AR à la mère l'informant que vous confirmez prendre les enfants, comme prévu dans le jugement, soit la 1ère semaine d'Août donc le 4, et de rapmener les enfnts la 3e semiane d'Août, soit le 25.

On ne contacte pas le JAF pour un motif aussi futile.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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