Garde des enfants sur depart d'un conjoint
| marsem Nouveau membre Inscrit : 15/01/2012 Messages : 2 |
Vu 890 fois Rhône, Le 15/01/2012 20:48 |
| Bonjour,
j'ai une ami qui souhaite se separer de son mari et de prendre avec elle ses 2 enfants. Mais lui n'est pas d'accord. Que faut il faire? et faut il absolument passer devant un juge ou avocat? merci pour votre reponse |
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| cocotte1003 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 19/06/2011 Messages : 1508 |
Isère, Le 16/01/2012 08:30 |
| Bonjour, pour divorcer il faut un avocat. Quand on est marié (accord ou pas du conjoint) on ne doit pas quitter le domicile conjugal sans l'accord du juge (sans se mettre en tord) qui est donné lors de la premiere audience et qui prend des mesures provisoires pour les enfants en autre (garde, pension....). Pour le moment votre amie doit prendre un avocat et engager le procédure de divorce avec ou sans l'accord de son mari, e derniere se présentera à la premiere audience seul ou avec son avocat (ou se présentera pas) mais l'audience aura lieu et le juge prendra une décision et votre amie pourra demander (deux ans apres la séparataion officielle) à ce que le divorce soit prononcé d'office, cordialement
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| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 16/01/2012 10:53 |
| Citation :
votre amie pourra demander (deux ans apres la séparataion officielle) à ce que le divorce soit prononcé d'office, Il faut quand même procéder à une autre audience, le divorce ne sera pas prononcé automatiquement. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 16/01/2012 11:59 |
| marsem Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/01/2012 Messages : 2 |
Rhône, Le 16/01/2012 14:11 |
| merci pour vos reponses.
Donc elle ne peut pas partir comme ca avec ses deux enfants??? merci |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 16/01/2012 17:41 |
| Absolument pas. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| anne-claire Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/02/2012 Messages : 2 |
Le 10/02/2012 20:23 |
| Bonjour,
la situation est la même à un détail près, ils ne sont ni mariés, ni pacsés, peut-elle quitter le domicile avec les enfants sans prévenir son concubin au préalable et sans avoir de problème avec la justice (abandon du domicile, enlèvement d'enfants...?) merci de votre réponse. |
| anne-claire Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/02/2012 Messages : 2 |
Le 10/02/2012 20:24 |
| Bonjour,
la situation est la même à un détail près, ils ne sont ni mariés, ni pacsés, peut-elle quitter le domicile avec les enfants sans prévenir son concubin au préalable et sans avoir de problème avec la justice (abandon du domicile, enlèvement d'enfants...?) merci de votre réponse. |
| cocotte1003 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 19/06/2011 Messages : 1508 |
Isère, Le 10/02/2012 20:28 |
| Bonjour, la situation n'est pas la meme puisqu'il n'y a pas de domicile conjugal donc pas d'abandon et pas de possibilité d'enlèvement d'enfant, cordialement
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