Garde d'enfant parti a l'étranger

Sujet vu 361 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 15:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bernard, Eure-et-Loir, Posté le 19/10/2011 à 15:08
1 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,
mon conjoint souhaite reprendre la garde de ses enfants qui vivent en belgique avec leur mère.
comment peut on faire elle lui refuse le droit de visite.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 16:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut faire la procédure en Belgique que ce soit pour avoir la résidence ou pour faire appliquer le jugement en Belgique


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