Garde d'un enfant aprés décée d'un parent

Sujet vu 410 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/11 à 15:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


zazou3131, Haute-Garonne, Posté le 30/07/2011 à 15:10
10 message(s), Inscription le 30/07/2011
Bonjour,
j'ai 28 ans maman d'une fille de 8 ans ... je suis séparer du papa depuis 4 ans maintenant . je n'ai aucune confiance en lui , quand il garde notre fille le week end et pendant les vacances , niveaux hygiéne laisse a désirer , ces fréquentations aussi , sa vie en général n'est pas stable , il vient de perdre sont appartement ( il travaille toujours ) ... il as aussi eu un accident avec notre fille en étant d'ivresse ... je sais qu'il aime beaucoup sa fille mais je ne suis vraiment pas confiante quand elle part ... que puis-je faire pour protéger mon enfant ?? et ma question est de savoir si je venais a décéder que puis-je faire pour qu'il n'est pas la garde de notre enfant ??
cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 15:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez que désigner un tuteur (qui pourra refuser après votre mort) par testament ou déclaration spéciale notariale ou faire un mandat de protection future.

Cependant la procédure normale quand un parent meurt est que l'autre parent a d'office la résidence de l'enfant et l'autorité parentale exclusive (sauf si son autorité parentale a été supprimée), sans ouverture de tutelle.
Il faut des circonstances particulières pour qu'il y ait ouverture d'une procédure de tutelle avec un parent vivant, circonstances que vous ne pourrez controler après votre mort.

zazou3131, Haute-Garonne, Posté le 30/07/2011 à 15:22
10 message(s), Inscription le 30/07/2011
merci beaucoup pour votre réponse.. comment faire le mandat de protection future ? qui me consseillez vous d'aller voir ?
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 15:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un notaire obligatoirement pour un mandat concernant les enfants

http://vosdroits.service-public.fr/F16670.xhtml

zazou3131, Haute-Garonne, Posté le 30/07/2011 à 15:25
10 message(s), Inscription le 30/07/2011
merci beaucoup pour toute vos précieuse information ...


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