Garde et conseille juridique

Sujet vu 660 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 14:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lookop, Hautes-Alpes, Posté le 09/02/2011 à 14:00
2 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

j'ai plusieurs questions qui me tracasse l'esprit, voilà je me suis séparé de mon conjoint (ni marié, ni pacsé) en juillet 2009, nous avons eu un enfant ensemble qui à 3 ans aujourd'hui. Je suis actuellement en couple et notre vie de famille est super, mon fils va chez son père un weekend sur 2 et la relation que nous avons est assez tendu.

j'ai lancé une procédure concernant la garde et la pension alimentaire il y a 2 mois environ, nous avons rendez-vous au tribunal le 18 février 2011.

Mes question sont les suivantes :

il a fait appelle à un avocat spécialiste dans le droit social et cette avocat m'a envoyé un courrier simple sans accusé de réception, sans tampon juste une simple lettre me demandant de lui envoyé toutes les photocopies de mes revenus.
cela me semble assez "louche" d'avoir reçu cette lettre, alors est-ce que je doit oui ou non lui envoyé ces documents ?

Je n'ai reçu aucun courrier de la part de mon ex conjoint concernant sa prise d'un avocat et d'autre part, il possède la photocopie de la procédure (ce qui est normal) mais il possède aussi mon avis d'imposition et d'autres documents personnels me concernant alors que je n'ai aucun document le concernant.

Par ailleurs, par quel moyen je peux passer pour avoir un avocat commis d'office le plus rapidement, jugement le 18 février, car je n'ai pas les moyens financier pour m'en procurer un.

Merci pour vos réponses rapides

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 14:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un peu tard pour demander l'aide juridictionnelle (si vous y avez droit, ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte), vous ne l'aurez jamais avant le 18 février.
Bizarre, de prendre un avocat en droit social pour une affaire devant le JAF mais bon.

Vous devez donner à l'autre partie, tous les documents que vous allez produire et exigez qu'il vous donne tous les éléments concernant ses revenus et charges (par LRAR directement à lui, puisque vous n'avez pas été avisé qu'il prenait un avocat) puisque la PA se détermine selon les revenus et charges de chacun (donc vous devez aussi prendre en compte les revenus de votre compagnon, car ils baissent vos charges)

lookop, Hautes-Alpes, Posté le 09/02/2011 à 15:11
2 message(s), Inscription le 09/02/2011
Tout d'abord merci pour votre réponse.

je dois quand même communiquer les revenus de mon compagnon alors que nous ne sommes ni marié, ni pacsé ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 16:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
e dois quand même communiquer les revenus de mon compagnon alors que nous ne sommes ni marié, ni pacsé

Vous vivez avec, il paye, en fonction de ses revenus, sa part dans le loyer, les factures etc. Donc il baisse vos charges


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