Garde alternée et décision amiable

Sujet vu 911 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/12 à 18:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


karine le joncour, Maine-et-Loire, Posté le 01/01/2012 à 18:42
2 message(s), Inscription le 01/01/2012
Bonjour,

Mon mari a deux enfants en garde alternée depuis 2004.
L'an dernier, un jugement a confirmé cette garde alternée malgré notre demande d'avoir son fils à temps plein en raison de problèmes soclaires ++.
Cette année, la maman commence à comprendre les problèmes et accepterait de nous le laisser pour les périodes scolaires. Nous nous demandons si nous pouvons à l'amiable changer le mode de garde sans faire une nouvelle procédure. Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 01/01/2012 à 19:36
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,un accord amiable est toujours possible, faites le par écrit et demandez une audience au jaf afin qu'il entérine votre décision. Pour cela pas besoin d'avocat, les 2 parents se présentent l jour fixé avec le document et si rien n'est préjudiciable à l'enfant, vous aurez une décision de justice que vous pourrez faire respecter si par exemple la maman change d'avis, cordialement, bonne année 2012

karine le joncour, Maine-et-Loire, Posté le 02/01/2012 à 09:57
2 message(s), Inscription le 01/01/2012
Merci pour cette réponse. nous allons voir ce que nous pouvons faire.


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