Garde alternée et décision amiable
| karine le joncour Nouveau membre Inscrit : 01/01/2012 Messages : 2 |
Vu 249 fois Maine-et-Loire, Le 01/01/2012 18:42 |
| Bonjour,
Mon mari a deux enfants en garde alternée depuis 2004. L'an dernier, un jugement a confirmé cette garde alternée malgré notre demande d'avoir son fils à temps plein en raison de problèmes soclaires ++. Cette année, la maman commence à comprendre les problèmes et accepterait de nous le laisser pour les périodes scolaires. Nous nous demandons si nous pouvons à l'amiable changer le mode de garde sans faire une nouvelle procédure. Merci |
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| cocotte1003 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 19/06/2011 Messages : 1508 |
Isère, Le 01/01/2012 19:36 |
| Bonjour,un accord amiable est toujours possible, faites le par écrit et demandez une audience au jaf afin qu'il entérine votre décision. Pour cela pas besoin d'avocat, les 2 parents se présentent l jour fixé avec le document et si rien n'est préjudiciable à l'enfant, vous aurez une décision de justice que vous pourrez faire respecter si par exemple la maman change d'avis, cordialement, bonne année 2012
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| karine le joncour Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/01/2012 Messages : 2 |
Maine-et-Loire, Le 02/01/2012 09:57 |
| Merci pour cette réponse. nous allons voir ce que nous pouvons faire.
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