La garde alternèe accorde mais la mere demenage.
| cneude Nouveau membre Inscrit : 28/01/2012 Messages : 2 |
Vu 219 fois Nord, Le 28/01/2012 15:46 |
| Bonjour,
le pere a la garde de sa fille . la mere a demandè la garde alternèe le juge lui accorde car elle habite la meme ville .mais la mere veus demenager a 10km plus loing ma question le pere peu t il faire appel de la decision de la garde alternèe suite au demenagement de la mere je vous remerci madame cneude evelyne |
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 28/01/2012 16:22 |
| Bonjour,
Pour une distance de 10kms entre les deux logements , je ne pense pas que le JAF modifie la garde alternée. Cordialement. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| cneude Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/01/2012 Messages : 2 |
Nord, Le 28/01/2012 23:53 |
| cest pas sure? pour la garde alternèe ? en plus au dèpart c est le pere qui avais la garde sa m inquietude? cneude
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| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 29/01/2012 12:01 |
| Bonjour,
Citation :
est le pere qui avais la garde sa m inquietude? cneude Incompréhensible.... . __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
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