Française desireuse de faire un regroupement familiale

Sujet vu 2636 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/07 à 19:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


zineb_old, Posté le 07/05/2007 à 19:46
3 message(s), Inscription le 07/05/2007
objet: Française desireuse de faire un regroupement familiale.

Madame, Monsieur

J'ai prie un rendez-vous pour obtenir un certificat à capacité à mariage le 31 Janvier 2007 au consulat de françe à Fes au Maroc (qui c'est tres bien passée) pour pouvoir me marier avec un ressortissant marocain, la publication des bancs ont été par la suite effectuer le 20 Mars 2007 à la mairie de Valreas où j'habite actuellement. Deux mois apres ce rendez-vous j'ai pu enfin obtenir mon certificat à capacité à mariage. Aprés l'obtention du certificat à capacité à mariage j'ai enfin pu aller célèbrer mon mariage adoulaire au maroc à Fes (mariage religieux musulmans) le 28 Avril 2007 devant les adouls en compagnie de mon pére, avec mon futur epoux et sa mére. J'ai également comparu devant le tribunal de Grande Instance à fes pour que mon mariage soit autorisé par le juge chargé des mariages le jour même. Aprés que le mariage soit accepter par ce juge, j'ai tout de suite fait personnellement une demande de transcription de mon acte de mariage au consulat de france à fes le 4 Mai 2007. Le consulat me donnant environt un delais de 7 mois d'attente minimum pour obtenir le livret de famille, (je trouve ce delais tres long). Je souhaiterais connaître quel sont mes droit et les demarches à effectuer pour faire entrer mon marie (regroupement familiale) sur le territoire Français pour un délais un peu plus court que ma donner le consulat français à fes ?

Je vous remercie pour l'attention que vous accorderez à cette lettre et dans l'espoir d'une réponse, je vous prie d'agrée Madame,monsieur mes respectueuses salutations.

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Christelle_old, Posté le 08/05/2007 à 16:08
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,


Selon l'article 171-1 du code civil, "le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre un Français et un étranger, est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration".
D'après les renseignements que vous m'avez fournis, votre mariage est donc valable en France, pourvu que vous ayez respecter toutes les conditions de la loi marocaine.

C'est donc l'article L313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui s'applique.

"Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :
° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;"

Ce qui signifie que votre conjoint aura droit au regroupement familial de plein droit dès que la transcription aura eu lieu et que le livret de famille vous aura été déliré.

Or c'est ce qui semble poser problème dans votre cas. Malheuresement le délai de sept mois est un délai administratif et il n'existe pas de législation qui oblige le consulat à se dépêcher.

La transcription est absoluement nécéssaire au regroupement familial. Il ne sera donc pas possible de l'exercer avant que les autorités diplomatiaques n'aient délivrer le livret de famille.

Cordialement

nadiya91_old, Posté le 14/05/2007 à 17:04
1 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour Zineb,

Je suis étonnée par le délai. En effet, mon lieu de mariage dépend de Fès. Lorsque j'ai déposé mon dossier, il m'a été donné un délai de 2 mois pour obtenir le livret de famille, le délai est atteint. Je n'ai rien pour l'instant mais il n'y a que 2 jours de retour.

Je vous tiendrais informée. Bon courage

Nadiya

patoche42_old, Posté le 16/05/2007 à 20:59
1 message(s), Inscription le 16/05/2007
bonjour nadiya, je me suis marié avec une marocaine le 5 fevrier a fes, je suis passé au consulat le 7 pour déposer mon dossier de transcription. depuis ce jour, je n'ai aucune nouvelle de mon dossier, il s'est passé déjà presque 4 mois. je suis passé par le député de ma region, il a ecrit au consul en fevrier ( selon sa secretaire, livret assuré en moins de 3 mois), la reponse du consulat lui a juste dit qu'ils avaient du retard, qu'ils envisageait de faire une enquete, qu'il fallait un delais de 6 a 8 mois.je viens de contacter le mediateur de la republique il y a deux semaines, il m'a dit que le delais etait normal, mais qu'il allait se renseigner pour savoir ou est le dossier, car depuis la demande de transcription, on n'a aucun suivi. lors de l'entretien pour la capacité, la femme a vraiment été très désagréable avec nous deux. ma femme a fait l'entrtien entierement en francais.par contre un francais qui faisait les meme demarches en meme temps que nous au tribunal de la famille et qui a depose le dossier au consulat en meme temps , a obtenu le livret le 20 mars. voilà, ce que je vois, c'est que tout le monde n'est pas a egalité, mais surtout que nous n'avons aucun moyen d'information sans contacter des autorités. je te souhaite bon courage car il est vrai que vivre separé de l'etre qu'on aime est vraiment une abération.

zineb_old, Posté le 18/05/2007 à 12:26
3 message(s), Inscription le 07/05/2007
merci pour vos reponses je vous souhaite bon courage c'est tres dur d'attendre j'espere que tout vse passera bien pour vous quand a moi j'espere qu'il y'aura pas de souci mais bon on sais jamais


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