Mon fils de 8 ans accusé pour viol!!!

Sujet vu 521 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 18:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


clarance, Aude, Posté le 15/07/2010 à 18:37
7 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,
je viens vers vour je me trouve dans une situation difficile
mon conjoint ayant eut la garde de sa fille il y a 2 ans et un droit d herbergement pour la periode scolaire pour la mére!
depuis les vacances de fevrier 2010 la maman ne nous a pas rendu la ptite!!!
soit disant que mon fils aurait violé sa fille de 6ans!!!
la mére a porté plainte pour viol et agression sexuel envers mon fils!
mon fils est convoqué la semaine prochaine pour etre auditionné!!!
je compte bien sure porté plainte contre cette personne
j aurais besoin de votre aide S.V.P

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fabienne034, Hérault, Posté le 15/07/2010 à 19:06
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR,

il faut laisser faire l'audition puis déposer la plainte ensuite

pour tout savoir sur la plainte pénale

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

clarance, Aude, Posté le 15/07/2010 à 20:07
7 message(s), Inscription le 28/01/2010
comment va se passer l audition?
mon fils a peur!
pouvez vous me renseignée merci!

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/07/2010 à 19:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Code de Procédure Pénale Article 706-53

"Au cours de l’enquête ou de l’information, les auditions ou confrontations d’un mineur victime de l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 sont réalisées sur décision du procureur de la république ou du juge d’instruction, le cas échéant à la demande du mineur ou de son représentant légal, en présence d’un psychologue ou d’un médecin spécialistes de l’enfance ou d’un membre de la famille du mineur ou de l’administrateur ad hoc désigné en application de l’article 706-50 ou encore d’une personne chargé d’un mandat du juge des enfants."

Ordre des Avocats
Palais de Justice
BP 145
11003 CARCASSONNE Cedex
04.68.25.86.29

Bonsoir, en tant que mineur votre enfant à droit à un administrateur ad-hoc, à un avocat pour assurer sa défense, prenez contact avec l'Ordre des Avocats à Carcassonne, ils vous renseigneront à ce sujet, courage à vous, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

clarance, Aude, Posté le 16/07/2010 à 20:46
7 message(s), Inscription le 28/01/2010
merci beaucoup je vais prendre contact!je tenais a dire aussi que quand la police m a téléphoné pour me prévenir de cette audition j ai demandé comment aller se déroulé cette audition,elle m a repondu que mon fils serait seul avec deux policieres,j ai demandé si je pouvais y assité elle m a dit que non j ai demandé si mon avocat pouvait y assisté elle m a dit que non,que cela se passerais sous enregistrement!et que je pourrais avoir cette enregistrement aprés l audition!
que dois je faire?
CORDIALEMENT


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