Expulsion du domicile d'un mineur et droit de visite

Sujet vu 1090 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 12:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


totor_old, Posté le 13/06/2007 à 12:50
1 message(s), Inscription le 13/06/2007
bonjour,

mon frère a divorcé il y a 2 ans(père de 2 enfants dont il n'a pas la garde)
son ex a mis dehors ma nièce de 13 ans il y a environ 1mois, celle-ci s'est réfugiée chez son père qui a déposé une main courante mais n'a pas prévenu le jaf.mon ex belle soeur est revenue à l'attaque en essayant d'extorquer une signature d'abandon de l'autorité parentale à mon frère.Ce dernier ne peut se permettre de prendre un avocat(il paye encore les frais du premier).
Ma belle-soeur est-elle en tort et peut elleperdre la garde de ma nièce en sachant qu'il y eu insulte de sa part et de sa demi-soeurvis-à-vis de ma nièce qui ne veut d'ailleurs plus habiter chez sa mère ?

Toute la famille habite à 900 km et nous n'avons pas eu de photos du petit (7) depuis 1 et demi . Cet été je compte me rendre là-bas en tant que tante puis-je demander à voir mon neveu et que faire encas de refus ?
Merci

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Christelle_old, Posté le 14/06/2007 à 02:02
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Pour ce qui est de votre nièce, il est illégale de mettre un mineur à la porte, surtout à 13 ans. Je sais que les avocats coûte cher, mais en l'espèce il est tout à fait fondé à demander la garde de sa fille. C'est très grave ce qu'elle a fait. Prévenir le jaf semble une bonne idée, et l'avocat pas vraiment indispensable, le cas est simple.

Sinon il y a l'aide juridictionelle et les associations d'aide à l'enfance. Ce cas peut les intéresser...

Pour ce qui est d'exiger à voir votre neveu, je ne vois à quel titre. Aucun article du code n'oblige les parents à garder leurs enfants en contact avec la famille. Mais je sais qu'il existe des cas où les grands parents ont obtenu des droits de visites. Mais pour cela il faut passer par la justice.


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