Établissement de passeports pour les enfants

Sujet vu 500 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 08:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


synath, Aisne, Posté le 29/04/2010 à 08:37
1 message(s), Inscription le 29/04/2010
Bonjour,
le père de mes enfant a entamé une procédure (assignation en référé) afin de me contraindre de lui fournir les documents pour faire les passeports des enfants car celui ci veut les emmener en Algérie cet été (où résident les grand parents).
Je passe les détails mais bien évidemment il y a des risques à laisser partir les enfants et le seul moyen que j'ai est de ne pas le laisser établir les passeports.
Le juge peut-il m'obliger? Y a t-il un texte de loi qui fasse référence ou une juris prudence?
Je précise que les grand parents viennent en France (le grand père est venu en octobre 2009)
Par ailleurs, j'avais soumis à mon avocat, lors d'une procédure antérieure, la demande d'interdiction de quitter le territoire, ce à quoi il m'a répondu que c'était inutile car je serais déboutée de ma demande par le JAF.
Merci de m'éclairer....

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