Enfants frappés par leur belle mere

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 14:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mamantriste, Alpes-Maritimes, Posté le 18/09/2009 à 14:38
1 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,
en instance de divorce, l' ONC a été prononcee en juillet 2009; le papa a obtenu une garde élargie des enfants, malgré un alcoolisme chronique mais difficile à prouver.
Le we dernier les enfants ont été frappés avec une cuillere en bois par la concubine de leur père, sous les yeux de ce dernier qui l'a laissé faire; j'ai fait constater par mon médecin l'ecchymose de la petite, et il m'a conseillé un suivi psychologique pour les deux enfants; j'ai ensuite été déposer plainte au commissariat, et prévenu mon avocat qui m'a conseillé de ne pas laisser les enfants aller chez leur pèrer tant que le procureur n'aura pas donné ses conclusions.
J'aurais aimé savoir les risques que j'encours, et si le JAF peut suite à cet évènement revoir les droits de visite chez le père? les enfants ne veulent bien évidemment plus y aller....
merci par avance pour vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 19/09/2009 à 14:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le mieux est de saisir en référé le juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur la levée temporaire de la garde du père. Dans votre courrier vous expliquerez l'objet de votre demande et vous fournirez la copie du dépôt de plainte ainsi que le certificat médical.

Les éléments de preuve de l'alcoolisme du père peuvent être rapportées par témoignages, plaintes déposées...

Si vous refusez de remettre l'enfant à la garde du père prévenait au préalable le procureur par courrier recommandé que suite à votre dépot de plainte et de peur de la réitération des faits vous avez saisi le juge aux affaires familiales et que vous refusez pour l'instant que vos enfants retournent chez leur père le temps soit que le procureur se prononce sur votre plainte soit que la juridiction civile se prononce.

Restant à votre disposition.


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