Enfant non désiré 11 ans plus tard

Sujet vu 769 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 14:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sebastien, Hérault, Posté le 06/07/2011 à 14:51
2 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,il y a 11 ans, une femme m'a menti en me disant qu'elle prenait un moyen de contraception et est tombée enceinte. Nous nous étions quitté entre temps, elle m'a annoncé la nouvelle à 8 mois de grossesse. Depuis, elle a cherché à me recontacter pour son fils, mais sans plus. Aujourd'hui, ne souhaitant toujours pas le revoir, elle me menace de me faire faire une prise de sang afin de prouver la paternité. Est ce que je peux refuser ? Quelles seraient les conséquences ? Elle voudrai juste que je rencontre cet enfant, qui apparement "cherche" son père et en souffre, mais moi aujourd'hui, j'ai une famille et des enfants, son fils, je ne l'ai pas voulu, nous étions jeunes (elle 16 et moi 15).
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Quelqu'un serait-il ou aurait-il été dans mon cas ?
Merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà pour rappel, un enfant se fait à deux et aucun moyen de contraception n'est à 100% et quand il arrive, les deux doivent l'assumer (cet enfant n'est pas responsable des circonstances de sa conception, vous le punissez pour un de vos actes, vous avez bien eu avec elle un rapport potentiellement fécondant et vous le saviez)

Elle peut vous assigner pour une action en établissement judiciaire de filiation. Le juge ordonnera une analyse génétique de paternité, si vous persistez à refuser de le reconnaitre.
Vous pourrez refuser de faire cette analyse et là
- soit elle arrive à convaincre le tribunal qu'il y a bien un faisceau de présomption de paternité suffisant et la paternité sera déclarée
- soit le juge, face à votre refus, prononcera le versement de subsides (vous n'aurez donc que les obligations et aucun droit)

Citation :
j'ai une famille et des enfants
et comment croyez-vous qu'ils jugeront un homme qui a abandonné son enfant et qui ne sait pas assumer ses responsabilités ?

Gardien, Dordogne, Posté le 06/07/2011 à 15:07
15 message(s), Inscription le 01/07/2011
Apparemment la mère ne veut pas d'argent mais que VOTRE fils puisse mettre un visage sur celui qui est son père, j'espère pour lui que vous considérerez ce petit qui n'a rien demandé et qui est aujourd'hui en souffrance.

sebastien, Hérault, Posté le 06/07/2011 à 21:15
2 message(s), Inscription le 06/07/2011
Plusieurs personnes m'ont parler de prescription après les 3 ans de l'enfant. De quoi s'aggit-il exactement ?
et si la mère allait jusque là, est-ce qu'elle peut demander à ce que l'enfant porte mon nom ? Pourrai-je le refuser ?
et au niveau de l'héritage, deviendra-t-il héritier, et au même titre que mes enfants ?
merci

amatjuris, Posté le 06/07/2011 à 22:19
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
relisez la réponse de mimi.
si la mère de cet enfant engage une procédure pour établir votre paternité, le juge peut accéder à cette demande.
il pourra continuer à porter son nom actuel mais par contre il sera à votre décès héritier réservataire comme vos enfants légitimes.
il n'y a plus de différence en matière de succession entre les enfants légitimes et les enfants naturels.
pour vous convaincre vous pourrez chercher sur internet lune histoire de filiation ou la France a été condamnée par la CEDH pour avoir refusé de reconnaître une filiation prouvée par analyse biologique alors que le père était décédé à un âge avancé et que son fils naturel approchait la soixantaine.
cdt

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 07/07/2011 à 00:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
son fils, je ne l'ai pas voulu


Comment pouvez vous dire ça, il est votre fils au meme titre que vos autres enfants. Vous n'en avez pas voulu mais vous l'avez fait, c'est aussi votre fils, il a vos genes. La mère a surement du prendre sur elle pour vous recontacter et vous dire que votre fils veut faire votre connaissance.

Il n'y a aucune prescription aux 3 ans de l'enfant. Elle est encore dans les temsp et ensuite quand votre fils sera majeur, c'est lui qui pourra faire cette action.

Et comme vous avez au moins l'honnete de dire qu'il est bien de vous mais que vous n'en vouliez pas, l'action en etablissement de filiation aboutira, donc autant accepter le test genetique et etre sur qu'il est bien de vous. En plus elle ne vous parle pas d'argent ni de reconnaissance, elle vous demande de faire le geste de faire sa connaissance.

En n'acceptant pas, vous avez toute les chances qu'elle vous assigne en justice

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 01:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Plusieurs personnes m'ont parler de prescription après les 3 ans de l'enfant. De quoi s'aggit-il exactement ?
il s'agissait de deux ans après la naissance pour la mère et 2 ans après la majorité pour l'enfant. C'était le délai jusqu'au 1er juillet 2006, puis c'est passé à 10 ans après la majorité
Alors s'il est vrai qu'au changement du délai, les 2 ans étaient passées, la France vient de se faire condamner en CEDH sur ce délai au motif que mettre un délai est une atteinte fondamentale aux droits de l'homme.

Citation :
et si la mère allait jusque là, est-ce qu'elle peut demander à ce que l'enfant porte mon nom ? Pourrai-je le refuser ?
l'enfant ne portera pas votre nom

Citation :
et au niveau de l'héritage, deviendra-t-il héritier, et au même titre que mes enfants ?
oui, héritier réservataire, ça sera votre enfant au même titre que les autres, sans aucune distinction.

Dire que la mère ne vous demande rien de plus que de vous comporter en père, de quoi avez-vous donc si peur, vous avez menti à votre épouse et vos enfants ?

Gardien, Dordogne, Posté le 07/07/2011 à 10:06
15 message(s), Inscription le 01/07/2011
En plus vos enfants sont jeunes il vaudrait mieux pour tous qu'ils connaissent l'existence de ce frère maintenant et non dans X temps, ça ne serait que plus problématique et soyez sûr qu'ils finiront par l'apprendre.

En accédant à la demande de la mère vous vous éviterez surement une action en justice qui pourrait vous amener à payer une PA

Citation :
La mère a surement du prendre sur elle pour vous recontacter et vous dire que votre fils veut faire votre connaissance.

Tout à fait d'accord je pense qu'elle s'en serait bien passé;


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