Enfant a charge probleme de domicile

Sujet vu 718 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/10 à 17:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lamb, Aube, Posté le 30/10/2010 à 17:23
2 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonjour,

Etant en possession d un jugement pour enfant dont j ai la garde mon ex conjoint est artisan et a pris mon fils en apprentissage avec lui mais il a demmenage a 150 km et donc mon fils passe la semaine chez lui et reviens quand il peut par ses propres moyens car il a 17 ans et pas son permis son pere a change son adresse de residence sur son bulletin de salaire et l a inscrit a la caf de son departement voila un peu l histoire donc je voulais savoir si il avait le droit de faire tout cela sans repasser aux affaires familiales pour changer la residence de mon fils en esperant une reponse car je ne sais pas quoi faire faute de moyen pour voir un avocat merci d avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2010 à 17:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez laissé votre fils habiter avec lui (il ne vient plus que certains WE chez vous) et donc vous n'en avez plus la charge. Vous avez donc accepté que le jugement ne soit plus respecté et vous n'avez fait, vous non plus, aucune démarche pour le modifier.

lamb, Aube, Posté le 30/10/2010 à 19:31
2 message(s), Inscription le 30/10/2010
JE N AI PAS EU LE CHOIX CAR IL EST EN APPRENTISSAGE POUR 2 ANS MAIS IL EST TOUJOURS A MA CHARGE QUE CE SOIT JURIDIQUE OU AU NIVEAU DE LA CAF MAIS MON EX MAIS LES DOCUMENTS EN SA FAVEUR SANS ME DEMANDER ET J AI AUSSI UNE FILLE QUI EST AVEC MOI EST CE QU IL A LE DROIT IL NE PAIE PAS DE PENSION ALIMENTAIRE FAUTE DE MOYEN SOIT DISANT MERCI DE VOTRE REPONSE

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2010 à 20:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Etre à la charge c'est financier. Il passe la plus grande partie de son temps chez son père qui le nourrit, le loge. La résidence habituelle de l'enfant est chez le père, plus chez vous


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