Emancipation d'un mineur etranger

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/12 à 19:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


patricia, Var, Posté le 20/03/2012 à 19:53
2 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour,ma fille veux, avec notre accord, s'emanciper aupres la juge de tutelles.
Nous habitons en France depuis 10 ans, mais ma fille, et nous les 2 parents, ont tous la nationalite neerlandaise. Est_ce que elle peut etre emancipe ici, pour se qui concerne la loi Francaise, ou est qu'elle doit se faire emanciper aux Pays Bas,

Merci de votre reponse.

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