Eloignement volontaire géographique en douce, que faire ?

Sujet vu 1475 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 15:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


puce3869, Isère, Posté le 28/06/2011 à 15:28
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon ex-épouse avait demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille et qu'elle l'a déja inscrite sur une autre établissement dans un autre département, tjs sans mon accord.
J'ai aussitôt fais un courrier à l'école dans laquelle est normalement inscrite ma fille afin de leur faire part de mon désacord quant à la remise de ce certificat de radiation.

En 2010 j'avais envoyé à l'école, un courrier en AR pour refuser la délivrance de tout certificat de radiation sans l'accord des DEUX parents car la maman projetait de partir sur le département en question. (la maman étant coincée elle n'est pas partie).

J'ai eu la directrice au téléphone qui va m'envoyer les coordonnées de l'école ou mon ex a inscrit notre fille sans mon accord, afin de les prévenir de ces faits et de mon refus quant à cette inscription.

Je sais de source sure que mon ex est déja sur l'autre département (mais propriétaire d'un appart dans son département de "base") mais ne m'a pas signifier son déménagement.
D'après certaines sources, elle compte m'avertir au mois d'Aout afin que je ne puisse rien tenter contre elle.
Plus grave, ma fille est au courant et a pour ordre de se taire (me mentir en gros), elle en est actuellement très perturbée.

Que me conseillez-vous ? De vrais conseils d'avocats svp !!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat et faites une procédure en référé devant le JAF afin de demander la résidence exclusive de l'enfant du fait du départ en douce de la mère

puce3869, Isère, Posté le 28/06/2011 à 15:40
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
D'accord, j'attend d'avoir les copies des documents.

Concernant le choix de l'avocat, puis-je vous poser une question en MP svp ?

Merci Mimi.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 15:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quels documents ? Allez voir de suite un avocat. Quant au choix, voyez déjà celui qui acceptera de vous recevoir avant septembre, vous risquez de ne pas avoir le choix

puce3869, Isère, Posté le 28/06/2011 à 15:52
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Quels documents ?

La copie de la demande de radiation de l'école par la mère.
La copie de la demande d'inscription à la seconde école par la mère.

Sans ça, sur quoi se reposerait ma demande de référé...? ma seule parole ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 17:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais ça va prendre du temps d'avoir l'audience (surtout que dans 15 jours ce sont les vacances judiciaires), donc il faut agir avant d'avoir les copies

puce3869, Isère, Posté le 28/06/2011 à 20:10
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Oui, je comprend bien mais si les deux établissements font de la résistance pour me fournir ces documents, je me trouverais bien bête devant un Jaf avec mes déclarations sans aucun document...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 23:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et si vous avez l'audience en décembre, vous demanderez quoi ?

puce3869, Isère, Posté le 29/06/2011 à 06:49
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Oui Mimi, j'ai bien compris lolll

Une autre question : je lance la prodédure, le référé est accepté, on a une audience dans qq jrs...la mère n'étant plus sur sa ville de "base" ne pourra être avertie par l'huissier...comment cela se passerait-il ?
L'huissier par contre verrait bien qu'il y a bien son nom sur une boite au lettre...je ne pense pas qu'elle vende...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/06/2011 à 18:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le référé c'est rarement dans quelques jours (ça dépend de l'encombrement du tribunal) et en matière familial, il faut un avocat pour le référé, donc pour l'histoire de l'adresse, voyez ça avec l'avocat

Solaris, Finistère, Posté le 29/06/2011 à 18:13
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour

Si votre ex-femme est partie sans laisser d'adresse l'huissier signifiera selon les modalités de l'article 659 cpc.

puce3869, Isère, Posté le 29/06/2011 à 18:59
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Dac, merci Mimi et Solaris


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