Vol effectue par un enfant au domicile de ses parents

Sujet vu 5471 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/07 à 02:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jeanne972_old, Posté le 14/05/2007 à 02:29
1 message(s), Inscription le 14/05/2007
bonjour
je me tourne vers vous car je ne sais comment faire pour venir en aide à mes parents. Mon frere agé de 36 ans (marié, salarié) a profité de l absence de mes parents partis en vacances pour fouiller leur maison et leur dérober toutes leurs économies. La somme est tres importante. Que peuvent ils faire légalement? Les deux doivent-ils etre d accord pour faire quelque chose?
Il est à noter qu un arrangement amiable avec mon frere n est pas envisageable
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m apporter
Cordialement
MME JEANNE

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Christelle_old, Posté le 14/05/2007 à 14:09
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Malheuresement le vol entre parent et enfant n'existe pas. C'est une information un peu étrange je le sais. Mais c'est l'état actuel de la loi.
Il serait bon de consulter un avocat qui étudiera si une plainte différente peut être portée. Sur l'effraction ou l'abus de confiance...

Ils sont tous les deux propriétaires des biens s'ils sont mariés... Donc l'ac tion d'un seul suffit (j'imagine que l'un des deux répugne à agir contre son propre fils)
A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés.

jean, Paris, Posté le 10/05/2011 à 15:02
2 message(s), Inscription le 10/05/2011
[A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés. ]
Faux : on a quand même le droit de demander au juge la restitution matériel de tout bien nous appartenant ! Encore heureux !

jean, Paris, Posté le 10/05/2011 à 15:03
2 message(s), Inscription le 10/05/2011
[A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés. ]
Faux : on a quand même le droit de demander au juge la restitution matériel de tout bien nous appartenant ! Encore heureux !


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