Vol effectue par un enfant au domicile de ses parents
| jeanne972_old Nouveau membre Inscrit : 14/05/2007 Messages : 1 |
Vu 2765 fois Le 14/05/2007 02:29 |
| bonjour
je me tourne vers vous car je ne sais comment faire pour venir en aide à mes parents. Mon frere agé de 36 ans (marié, salarié) a profité de l absence de mes parents partis en vacances pour fouiller leur maison et leur dérober toutes leurs économies. La somme est tres importante. Que peuvent ils faire légalement? Les deux doivent-ils etre d accord pour faire quelque chose? Il est à noter qu un arrangement amiable avec mon frere n est pas envisageable Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m apporter Cordialement MME JEANNE Dernière modification : le 15/05/2007 13:18 |
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
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| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 14/05/2007 14:09 |
| Bonjour,
Malheuresement le vol entre parent et enfant n'existe pas. C'est une information un peu étrange je le sais. Mais c'est l'état actuel de la loi. Il serait bon de consulter un avocat qui étudiera si une plainte différente peut être portée. Sur l'effraction ou l'abus de confiance... Ils sont tous les deux propriétaires des biens s'ils sont mariés... Donc l'ac tion d'un seul suffit (j'imagine que l'un des deux répugne à agir contre son propre fils) A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés. |
| jean Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/05/2011 Messages : 2 |
Paris, Le 10/05/2011 15:02 |
| [A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés. ]
Faux : on a quand même le droit de demander au juge la restitution matériel de tout bien nous appartenant ! Encore heureux ! |
| jean Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/05/2011 Messages : 2 |
Paris, Le 10/05/2011 15:03 |
| [A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés. ]
Faux : on a quand même le droit de demander au juge la restitution matériel de tout bien nous appartenant ! Encore heureux ! |
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