Droits parentaux suite a un divorce

Sujet vu 738 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/12 à 21:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Manu55, Meuse, Posté le 29/04/2012 à 21:54
46 message(s), Inscription le 26/03/2012
bonjour,

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/04/2012 à 06:16
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,

Vous prenez les décisions qui s'imposent dans l'intérêt de l'enfant. Votre fil ne va pas bien, il est de votre devoir de le soigner. Votre ex devra saisir le JAF pour contester votre décision et c'est le juge qui tranche. Je vous rappelle "dans l'intérêt de l'enfant". pour ce qui est des grandes décisions" choix religieux, changement d'école... là il faut l'accord de son père et là le juge tranche en cas de désaccord. Si vous souhaitez qu'il suive des cours, que votre fils ait une activité sportive... cela ne peut se faire que sur votre temps de garde.

Cordialement.

cocotte1003, Isère, Posté le 30/04/2012 à 10:32
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, mais non, je vous ai bien précisé que le JAF tranchera en cas de désaccord et ce n'est pas le fait que l'enfant vive chez vous ou chez lui qui décide de cela c'est e fait d'avoir l'autorité parentale conjointe. Si vous voulez partir, effectivement il vaut mieux avoir un bon "motif". Votre fils a un papa et une maman qu'il a le droit de voir, cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 30/04/2012 à 12:53
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Non il n'hésite aucun texte. Soit vous trouvez un arrangement amiable comme tous les parents, soit vous saisissez le JAF, cordialement


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