Droits et devoirs des peres bafoué

Sujet vu 1824 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/10 à 22:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/11/2010 à 22:54
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
Bonjour,
pouirquoi seulement devoirs???? et ses droits et alors qu'en faites vous? Ils ne sont pas la uniquement pour la pension alimentaire

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2010 à 23:04
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir,

Un père a des droits sur son enfant dès lors qu'il remplit ses devoirs. A moins qu'un juge aux affaires familiales ne l'ai destitué de ses droits pour des raisons graves.

Ensuite, peut etre parlez vous d'une femme qui souhaites voir le pere remplir ses devoirs sans lui donner le moindre droit. Mais dans ce cas, le juge aux affaires familiales est là pour faire valoir les droits du père

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 02:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je crois que vous ne connaissez pas bien le droit français. Le parent séparé n'a que des droits, aucun devoir sauf le paiement de la pension alimentaire.
Il a le droit de ne pas user de ses droits de visite et hébergement

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/11/2010 à 08:32
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
oui c vrai il na qune obligation payer la pension obligatoire tou comme la mere a lobligation de donner lenfant les week end

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non. Le parent qui a la résidence exclusive de l'enfant doit donner l'enfant au parent qui a le droit de le prendre en vertu d'un jugement. Ce n'est pas obligatoirement "tous les WE"

La loi rend passible de prison, le fait de refuser de présenter cet enfant. Par contre, celui qui ne vient pas chercher l'enfant, même en ayant dit qu'il viendrait et en ne prévenant jamais qu'il ne viendrait pas, ne risque aucune condamnation pénale. Là encore, c'est le parent qui n'a pas la résidence qui a tous les droits.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 05/11/2010 à 13:51
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour Katou12, non, un enfant ne se reduit pas à ça quand meme.

Ensuite, vous n'avez pas compris la phrase de Mimi qui vous dit que le seul devoir qu'un père separé peut avoir, c'est le paiement de la pension alimentaire, ensuite vous avez tous les droits, comme celui de vous interesser à l'education de votre fils, à sa scolarité, à l'amour que vous echangez et à plein d'autres choses ... enfin en France en tous cas

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/11/2010 à 10:39
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
non avec mon ex je nai droit qua payer sans voir ma fille quand elle lentend malgré les 6 dépots de plainte qui sont toujours classés sans suite elle nai jamais condamné moi par contre je nai pas pu payer la pension pendant 6 mois ca elle ma laisser toute les dettes et la par contre illico presto g été condamné!!! sans parler de l'aliénation parentale que subit ma fille a mon égard tous les jous sans cesser. Ben les juges ne font rien.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 12:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc c'est vous qui ne payez pas la pension de votre enfant, et c'est elle la fautive.

Si les plaintes sont justifiées, portez plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction

katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/11/2010 à 13:04
12 message(s), Inscription le 04/11/2010
je paie la pension g seulement eu un retard qui est régler depuis 4 ans elle sen va n me laissant toutes les dettes et c moi le fautif je ne suis pa rotchild non plus elle naqua bosser aussi comme un peu de gens le font enfrance

Clara, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2010 à 13:38
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour Katou12 (et Mimi), allez lire ce site, vous y trouverez toutes les reponses à vos questions pour avoir gain de cause. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas pu payer la pension pendant une epoque de vache maigre que l'on doit vous soustraire votre fille. Vous avez effectivement le devoir de payer une pension alimentaire à votre fille, mais comme vous l'a specifié Mimi, vous avez tous les droits, y compris celui d'exiger de voir votre fille aux jours fixés par le jugement. Si vous n'arrivez pas à faire appliquer vos droits de visite et d'hebergement, ne vous laissez pas faire.

http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants

menou, Isère, Posté le 16/11/2010 à 18:34
4 message(s), Inscription le 16/11/2010
Non, la justice ne défend pas équitablement les pères.
Après 6 procédures dont 3 appels, après deux condamnations pénales de la mère, l'une pour violence, l'autre pour non restitution d'enfant a personne ayant droit, après qu'elle est quitté le domicile sans laisser d'adresse (en emmenant l'enfant) le juge à attribué la résidence à la mère, l'intégralité des transports a ma charge (1800 kms mois). Il y a fort à parié que si j'avais, en tant que homme, quitté le domicile conjugal avec violences sans laisser d'adresse, je serais en taule à l'heure qu'il est.
Voulez vous savoir la justification des juges?
L'enfant a développé un ecxema lié au stress et a l'anxiété, le juge, dans sa parfaite honnêteté a omis de recopier de l'attestation ,vieille d'un an et par ailleurs fausse, d'un medecin qui a constaté un ecxema atopique "probablement" lié au stress et a l'anxiété, le probablement a disparu dans le rendu!!
L'enfant est en surcharge pondérale, ce qui était faux, confirmé par une attestation de médecin du mois précédent l'audience, (et combien même)
Outre que ces deux arguments ne sont pas très probants, le ponpon est a venir:
Le juge se réfère a l'article qui demande au juge de ne pas séparer les fratries. La mère avait un fils d'une première union, qui ne vivait pas avec nous mais avec son père, ce qui est toujours le cas (le juge aurait pu se demander pourquoi!), et j'ai deux enfants. Notre fille a donc un demi frère et une demi soeur de mon coté et un demi frère du coté de sa mère, Où est la fratrie? Qui en bénéficie? Le mieux, c'est que dans le rendu, qui est une copie des conclusions de la mère, le juge a même recopié les fautes.
Voilà donc, il me semble, un exemple de droit du père bafoué et une justice qui n'applique pas les textes. Je précise que 5 fois, la mesure d'instruction m'a été refusée.


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