Droits aux assurances accident

Sujet vu 791 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/10 à 09:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


montaigne, Calvados, Posté le 20/11/2010 à 09:25
2 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,

suite à votre courrier,je vous donne quelques précisions.
mon fils revenait de son travail en scooter;sur son trajet qu'il empruntait tous les jours se présente une intersection dont il devait laisser le passage;et,ce soir là,il est passé sans voir la voiture qui arrivait.

donc,sa responsabilité est engagée,car il y a un panneau (céder le passage).
mon fils fut tué sur le coup,et le but de mon courrier,c'est de savoir lesquelles assurances sont engagées.

soit: l'assurance accident de travail trajet;et également l'assurance du véhicule qu'il l'a tué si ce véhicule roulait à plus de 90 km/h.
de plus,s'il y a de l'argent à toucher de ces assurances,qui doit recevoir cet argent.

nous sommes un couple divorcé avec autorité parentale mutuelle.
salutations

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/11/2010 à 09:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, quel est le résultat du constat de la police, de la gendarmerie suite à ce drame (mes condoléances). Cordialement.

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