Droit pour une jeune femme enceinte sous tutelle

Sujet vu 1441 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 15:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Franck, Savoie, Posté le 13/03/2010 à 15:39
2 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,

Je viens de découvrir le forum. Je suis de passage parce qu'un "lourd" problème se cache devant un bonheur que nous souhaitons vivre en toute plaisance.

Résumé :

J'ai dix neuf ans et je suis en couple avec ma copine de seize ans , cette année nous avons appris qu'elle était enceinte de trois mois déjà . C'est pas sans vous dire que nous l'avons voulu ce petit bébé . Le problème étant que cette jeune fille est placé sous tutelle dans un Foyer pour enfant . Nous voulons vivre ensemble afin que je vives avec mon enfant .

Le problème étant donné est :

- émancipation impossible suite au passée de mon amie .
- Pacs impossible suite a son âge .

Nous nous sommes renseigner sur le fait de se marier , mais souvent sur les forums les différents de chacun se confronte donc je viens publier ma demande ici

-> Le mariage est il toujours possible a 16 ans pour une femme?

-> Art 144 du code civil annonce une négativité .
(L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.)

Mais en dessous Art 145 :
(Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves.)

-> Entre autre être enceinte est un motif suffisant , mais comment savoir si mon amie sous tutelle peux profiter de cette article du code civile ?

Nos parents savent que la grossesse a lieu et son en accord pour un mariage .

-> Mon amie a perdue sa mère en Décembre 2008 et son père réside en Foyer . Est ce que c'est droit parental sont toujours suffisant ?

Tant de questions

-> J'ai dis plus haut qu'une émancipation est impossible , car , le foyer où elle réside actuellement se mettrai contre cette décision ; mais avec l'émancipation parental qui est possible si son père a toujours l'autorité parentale nécessaire suffirait elle a vivre ensemble?

Désolé pour ceux qui ne comprendrai pas mes questions et mes attentes .

Mais j'ai vraiment besoin d'être éclaircit sur ce que nos droits peuvent et comment faire évoluer la situation actuelle

Merci bonne journée

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