Droit de la mere sur son enfant

Sujet vu 763 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 18:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


OGLANNA, Ardèche, Posté le 20/04/2009 à 18:03
1 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,
je suis enceinte et je ne m anten pas du tou avec le pere nous ne somme pas marie ni pacse et nous n habiton pas ensembleje vien de declarer ma grossesse en mairie et j aimerai savoir quels son mes droit et quels seron les sien a la naissance de l enfant ??? eceke je pourrai l assister dans ses deplacemen ou eceke je vai devoir le laisser partir avec merci de m aider et de m indiquer les demarche a suivre encorca merci

OGLANNA

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 20/04/2009 à 18:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Déjà, tout dépend si ce monsieur reconnaîtra l'enfant.
Si c'est le cas, lorsque l'enfant sera né, vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance afin qu'il statue sur un droit de visite et d'hébergement et sur le montant d'une pension alimentaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]