Droit de don manuel mère a enfant

Sujet vu 901 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 14:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alain, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/05/2009 à 14:56
6 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,
Ma mère a 73 ans veut me faire un don manuel de 80000 €. Est ce qu elle en a le droit, ou il y a des frais a régler.
Merci

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Upsilon, Posté le 26/05/2009 à 17:06
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

En pure théorie, votre mère dispose comme elle l'entend de son patrimoine de son vivant. En pratique, il existe beaucoup de variables.

1° Avez vous des frères / soeurs ?
2° Votre maman est-elle mariée, veuve, divorcée ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

alan, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/05/2009 à 21:32
5 message(s), Inscription le 18/05/2009
ma mere est veuve et je suis fils unique
merci

Upsilon, Posté le 27/05/2009 à 09:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bon, au moins c'est .... concis comme réponse.

Donation libre STOP
Pas de risque de réduction STOP
Pas de fiscalité pour une donation en dessous d'environ 156.000euros STOP

Cordialement STOP.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

alain, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/05/2009 à 09:17
6 message(s), Inscription le 20/04/2009
je vous remercie


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