Droit d'hébergement sur période scolaire
| DESA Nouveau membre Inscrit : 11/11/2011 Messages : 7 |
Vu 187 fois Deux-Sèvres, Le 17/11/2011 11:16 |
| Bonjour,
Est ce que sur le droit de visite pendant les périodes de vacances scolaire les week end sont inclus dedans ou non ? |
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 17/11/2011 11:36 |
| Bonjour, non, c'est la moitié des vacances, ça ne compte pas comme un week end.
Les vacances peuvent terminer un dimanche soir, et si le week end suivant est le DVH de celui qui les a terminé par exemple, il reprend l'enfant. Ca donne l'impression qu'il a eu l'enfant 2 week end de suite mais en fait, il a eu sa moitié de vacances, suivie de son week end de DVH |
| DESA Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/11/2011 Messages : 7 |
Deux-Sèvres, Le 17/11/2011 12:49 |
| Merci pour vos informations cela m'enlève un énorme doute
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