Droit de garde d'un pere , est un droit ou une obligation

Sujet vu 947 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/12 à 15:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


burgan, Alpes-Maritimes, Posté le 20/01/2012 à 15:53
2 message(s), Inscription le 20/01/2012
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le droit de garde d'un père ( week-end , vacances) est une obligation ou non pr un père ? En effet mon ex mari se permet de prendre ou non les enfants au dernier moment !
Il y a t-il une nouvelle loi qui dit que le père est obligé de prendre ses enfants qud il en a la garde ?
Merci bcp pour votre réponse car ma vie est vraiment compliquée à planifier !
Cordialement
F.Burgan

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/01/2012 à 18:12
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non il n'existe aucune nouvelle loi pour obliger le pere à rendre les enfants, il a un droit de visite et non une obligation. Vous pouvez toujours saisir l JAF pour demander à ce qu'une clause soit rajoutée stipulant par exemple si le pere ne vous prévient pas qu'il prend les enfants au moins 3 jours à l'avance, il renonce à son droit de visite, cordialement

burgan, Alpes-Maritimes, Posté le 02/02/2012 à 22:23
2 message(s), Inscription le 20/01/2012
Merci pour votre réponse et votre conseil !
cordialement


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