Dons entre mère et fille : dois-je lui rembourser ?

Sujet vu 619 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 20:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bernard, Lot-et-Garonne, Posté le 11/10/2011 à 20:54
1 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,

Ma mère m'a donné une somme pour l'avenir de mes enfants, aucun document n'a été signé. Aujourd'hui, elle me réclame le remboursement de cette somme plus 5 % d'intérêts. En a-t'elle le droit puisque nous n'avons rien signé et que nous étions d 'ccord ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 22:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre mère a les preuves du versement ?
Vous pouvez refuser de rembourser et si elle vous assigne en justice, vous arguerez du cadeau, elle devra prouver le pret et sans reconnaissance de dette, ça sera difficile

bernard, Lot-et-Garonne, Posté le 13/10/2011 à 10:54
2 message(s), Inscription le 13/10/2011
reponse a mimi non elle n'a que les talons des cheques et les releves de compte

chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2011 à 11:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les raisons de ce revirement de votre mère ne regardent qu'elle et vous mais dans l'hypothèse où votre mère vous réclame cet argent parcequ'elle se trouve elle même dans une situation financière délicate alors je vous invite à lire le texte ci joint: http://vosdroits.service-public.fr/F10435.xhtml

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 12:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, non non, on ne doit rien à ses ascendants qui sont dans une situation financière délicate. Ce n'est que s'ils sont dans le besoin, ce qui est largement différent.
De plus, la participation des enfants est selon leurs moyens et décidée par un juge.

bernard, Lot-et-Garonne, Posté le 13/10/2011 à 17:12
2 message(s), Inscription le 13/10/2011
merci de toute vos reponse mais vous assure que ma mere n'est pas dans le besoin du tout bien au contraire


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