Donnation partage juridiquement a ton des devoirs

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/12 à 18:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


baduel, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/01/2012 à 18:56
1 message(s), Inscription le 21/01/2012
Bonjour,

Il y a pratiquement 5, ans nous avons fait, devant notaire, une donnation partage des biens avec mes parents. Aujourd'hui, aprés avoir été mis à la porte de cette maison, ma mère a des souci avec mon père mais cela n'est pas d'aujourd'hui ; exemple, mon père coupe le chauffage pour embêter ma mère.

Je voudrais savoir si je dois intervenir, si juridiquement je me dois d'intervenir étant, je pense le patron avec mon frère de cette maison.

Je vous remercie de pouvoir m'éclairer.

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cocotte1003, Isère, Posté le 22/01/2012 à 15:40
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le conflit n'a strictement rien à voir avec la maison l'entretien de la maison, vos parents ont-ils l'usufruit de la maison ? vous pensez etre le "patron" de quoi en fait ? cordialement

amatjuris, Posté le 22/01/2012 à 18:18
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en résumé vos parents vous ont faits un donation de cette maison en se réservant l'usufruit, donc à ce jour vous n'en êtes que le nue propriétaire.
et comme son nom l'indique le nu propriétaire est nu et surtout pas le aptron.
cdt


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