Documents successoriaux apres déces dernier surviv

Sujet vu 569 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/11 à 08:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jemanel, Somme, Posté le 27/08/2011 à 08:32
16 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,

Suite décès du dernier survivant, nous sommes plusieurs fréres et soeurs,
dans les documents à fournir au notaire, on nous demande de fournir entre autre, les documents relatifs aux assurances vie, décès. Est-ce une obligation sachant ,que ceux-ci, en régle générale, sont spécifiques de part les conditions écrites sur les bénéficiaires. Peut-on traiter directement avec les organismes concernés ? Quel est l'interet pour le notaire, sachant que les conditions pour les ayant-droits sont definis equitablement ?

Merci.

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/08/2011 à 13:09
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, les assurances vie se traitent directement avec l'organisme, le notaire n'a rien à voir là dedans. Refusez tout net. Les honoraires du notaire se payent sur le montant de la sucession............., cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 23:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend s'il y a un bénéficiaire désigné ou non. Dans le second cas, le montant de l'assurance-vie entre dans la succession et même s'il n'y a aucun bien immobilier, il faut un acte de notoriété héréditaire que seul le notaire peut faire.

jemanel, Somme, Posté le 18/09/2011 à 18:50
16 message(s), Inscription le 27/08/2011
dans le cas un ou l'un des beneficiaires,ne remet pas les documents demandés par l'assurrance(copie de carte identité,rib...),est ce que cela pénalise les autres bénéficiaires pour debloquer les montants


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