Divorces et titre de séjour

Sujet vu 1080 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/11 à 19:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Aidemononcle, Ardèche, Posté le 06/08/2011 à 19:05
6 message(s), Inscription le 06/08/2011
Bonjour,

Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'aides pour trouver une réponse a mon ami qui est dans une situation peu simple.

L'histoire:

Mon ami est marié à une francaise depuis 5 ans maintement.Il on vecu ensemble pendant 3 ans NON STOP et sur les deux dernieres années en coupure . Car lors de cette 3ème année ça femme la trompé et a aujourd'hui elle est avec cette personne. Elle lui à fait 2 enfants dans le dos !!!! Le premier il n'y a pas vraiment cru ou en tout cas il ne voulais pas y croire mais lorsque le second est arrivé et quelle lui a avouée que les deux etait du meme père mais pas de lui. Il a décidé de divorcer...

Le problème est qu'il vie en France depuis 9 ans maintnent qu'il à eu 4 cartes de séjour de 1 ans et jamais de carte de 10 ans et que actuellement il a un récipissé qui a expiré qu'il ne parle plus avec ca femme et qu'il dort la ou il peut....

Clairement il va divorcer, et demander un divorce pour faute à l 'encontre de ça femme. ça femme lui a deja dit sont accord la dessus et qu'elle ne dirais pas le contraire elle assume completment le faite de l'avoir trompé et d'avoir eu des enfants qui ne sont pas de lui.

La question est étant donné que les titres de séjours qu'il a eu jusqu'a présent etait des titres de séjours "vie privé et famillial" ( par le biais du mariage avec ça femme) si il divorce étant donner que c'est ça femme qui la tromper et qui a rompu le contrat de mariage aura til toujours droit a sont titre de séjours vie privé familliale?

De plus il travail il a un cdi de 20h depuis plus de 4 ans et n'a jamais eu aucun probleme avec la police ni quiconque que ce soit, peut t'il changer sont titre (qui est d ailleur actuelelemtn expiré!) contre un titre de séjour travail ? Son employeur est pres a lui faire un cdi 35h et une lettre de recommendation si il le faut.

Il avait pour objectif de créée ca boite et devenir artisant cela lui permettrais t il d 'avoir une carte de séjour travail ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 19:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe la raison de fin de vie commune (sauf en cas de violence), il ne peut avoir de titre de séjour en raison du mariage s'il n'y a pas de vie commune.

Les enfants sont officiellement les siens ? C'est son nom sur les actes de naissance ? Il a quitté le domicile conjugal et donc ne s'occupe plus de ses enfants ?

Aidemononcle, Ardèche, Posté le 06/08/2011 à 19:20
6 message(s), Inscription le 06/08/2011
Ils sont marié donc logiquement oui sauf que ça femme les as mis sur un livret de famille a part .... elle a sotn livret de famille avec sont marie et un livret de famille pour les enfants...

Sur les actes de naissance je ne sais pas si c 'est sont nom mais je ne crois pas non.

Mais sachant que c'est ça femme qui a rompu ce lien de vie commune et non lui il n'a pas de chance ? car c 'est elel quia rompu le contrat de mariage pas lui ...

Aidemononcle, Ardèche, Posté le 06/08/2011 à 19:27
6 message(s), Inscription le 06/08/2011
Et oui effectivement il a quitté le domicile conjugal est ne s'occupe pas des enfants car il ne les considèrent pas comme les siens ce qui est le cas ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 19:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ils sont marié donc logiquement oui sauf que ça femme les as mis sur un livret de famille a part .... elle a sotn livret de famille avec sont marie et un livret de famille pour les enfants...
la présomption de paternité du mari de la mère est annulée dès que la mère ne met pas le nom du mari sur l'acte de naissance des enfant, ce qu'elle a fait.
Donc comme elle a un autre livret de famille, ce ne sont pas les enfants de votre ami. Il peut aller les reconnaitre, mais ça serait uniquement dans le but d'avoir un titre de séjour et c'est un délit.

Bref, pas de droit au séjour par le mariage, pas de droit au séjour vis à vis des enfants.
Il peut essayer au niveau salarié, mais qu'il monte son dossier avec un avocat spé dans le droit des étrangers, il a très peu de chances d'y arriver.

Aidemononcle, Ardèche, Posté le 06/08/2011 à 19:53
6 message(s), Inscription le 06/08/2011
Mais par rapport au faite que ça femme la trompé et que c 'est elle qui as mis fin au contrat de mariage et non lui qu'elle reconnais ces fautes et donc logiquement si le divorce et prononcé il sera prononcé en la faveur de mon amis n'as t'il pas de recours pour avoir une régularisation par rapport a ça ?

Je crois qu'il y a une loi la dessus dans le cas ou c'est le conjoint français qui rompt le contrat il me senble que le conjoint etrangé a droit a une régularisation...

Non ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 19:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.
Il n'y a que si le conjoint étranger rompt la vie commune pour violence (et encore, il faut qu'il y ait condamnation), que le Préfet PEUT (il n'en a pas l'obligation) prendre ça en considération.

Les motifs sont simples : permettre à une personne abusée par un conjoint qui ne cherche que des papiers de pouvoir rompre et que le conjoint indélicat puisse être expulsé, ce qui est extrémement fréquent.

Le divorce pour faute ne lui apportera rien. Désormais ce type de divorce ne sert que lorsque le conjoint en faute refuse de divorcer.
Il doit prendre un avocat, peut-être aurait-il droit à une prestation compensatoire, ça lui ferait un pécule lui permettant de se faire une belle vie dans son pays.

Aidemononcle, Ardèche, Posté le 06/08/2011 à 20:09
6 message(s), Inscription le 06/08/2011
Ouaaaa je crois qu'il est foutu !!!!! Si je lui dit ça je pense qu'il se suicide ....
Il s 'en fou de l'argent ! lui y veut rester ici , il a plus de famille au pays toutes ces soeur sont en europe parent mort ila plus personne la bas ensuite sa femme le trompe ensuite elle lui fait deux goss dans le dos et en plus il se fait expulser ! et ben donc en faite il est malmener psychologiquemet ça le juge s 'en fou ? Ila pas demander a ce que ca femme le trompe lui ...

"Désormais ce type de divorce ne sert que lorsque le conjoint en faute refuse de divorcer. " dans quels cas ça pourrais lui servir ça ?

Mais ça femme veut divorcer de toute facon et vivre avec le père des enfants....

Et avec le contrat de travail cdi il a des chances ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 20:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il peut refuser le divorce, c'est tout.

S'il n'a aucune famille dans son pays, que toute sa famille est en France, il peut invoquer ce motif pour renouveler sa carte vpf

Citation :
et en plus il se fait expulser !
il n'a eu son droit au séjour que via le mariage, vous avez vous-même dit qu'ils n'ont eu que 2 ans de vie commune (et sans relation sexuelle ... pour être si sur que les enfants sont d'un autre, c'est qu'on a aucune relation sexuelle avec son mari) mais il a quand même réussi à renouveler sa carte de séjour (donc forcément en mentant). Donc l'abus n'est peut-être pas là où vous le dites. L'immigration par le mariage est une plaie qui fait beaucoup de victimes, vous n'avez qu'un seul son de cloche (certaines femmes se barrent quand elles se rendent compte qu'elles n'ont été épousées que pour les papiers)

Vous seriez étonnée à la vitesse où dans un tel cas, les ex-conjoints étrangers retrouvent une personne de nationalité française à épouser après le divorce (et souvent des femmes bien plus agées ou une "amie" qu'on a fait s'indigner avec une belle histoire, qu'on lache dès que les papiers ne peuvent plus être retirés)

Aidemononcle, Ardèche, Posté le 07/08/2011 à 14:07
6 message(s), Inscription le 06/08/2011
Merci pour votre réponse. C'est lui qui demande le divorce car il a était tromper et il ne veut plus vivre avec cette femme.

Mais je tiens a rectifier votre deusième partie de réponse ... Ils ont eu des rapport !!!!!! pendant 3 ans ..... sans enconbre mais sur les deux dernieres années il on déménagé lui a du rester dans le sud pour son travail et elle et monté dans le nord c'est la que les hstoire de tromperie on commencer et comme les enfants sont arriver pendant cette période malgret les quelques raport qui on pu avoir lieu (d'ou la non volonté de mon ami de croire que le première enfant était pas de lui).
Donc c'est bien un mariage d'amour mais qui hélasse de part les vis d'une femme part mal, mais je crois que le problème aujourd'ui en france et que l'on jete rapidment la pierre sur l'imigret il est toujours la pour profiter de la pauvre femme ! il y en a des mal honnete mais il en a aussi qui sont la par amour et pour fonder une famille pour croire en cette magnifique liberté egalité fraternite mais au final des qui a un problème c est la faute à l 'étrangé qui a voulut profiter de .....

Et c'est lui qui c'est barer apres qu'elle lui ai avoué les tromperie pas elle ! et elle a bien reconnu ce qu'elle avait fait !

Et apres cette historie je crois qu'il ne risque pas de ce remarier avec une francaise !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Et apres cette historie je crois qu'il ne risque pas de ce remarier avec une francaise !
.... sans commentaire.
Dites si quelqu'un disait "il n'est pas pret de se marier avec un arabe", vous trouveriez que c'est une remarque raciste ?

Sur le fond, il a donc quitté son épouse, et de toute façon, ils avaient rompu la vie commune bien avant. Si son droit au séjour est lié au mariage, il ne peut plus y avoir droit


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