Divorce famille recomposée

Sujet vu 414 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/13 à 15:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


na th 30, Gard, Posté le 19/04/2013 à 15:03
1 message(s), Inscription le 19/04/2013
bonjour
Je souhaiterai connaître la procédure de divorce sachant que dans mon cas nous sommes une famille recomposée avec un enfant d'une première union pour mon mari, en garde partagée et avec deux enfants d'un premier mariage pour ma part dont le papa est décédé,nous en avons aucun en commun. Avant notre mariage, j'ai acheté un terrain constructible, la maison, piscine nous l'avons acheté à 2 toujours avant notre mariage sachant que la maison a été hypothéquée après notre mariage. Est ce qu'il devra me reverser une somme correspondant au manque à gagner avec mes 2 filles et quoi revient à qui? il n'y a pas de contrat de mariage signé, nous l'avions établi avant le mariage mais pas validé.
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 19/04/2013 à 17:26
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le terrain vous appartient ce qui est construit dessus (et dessous) vous appartient c'est un bien propre.
même si votre ami puis mari a financé partiellement la construction de la maison, il n'en est pas propriétaire.
si vous divorcez, vous devriez lui rembourser les sommes qu'il a investi dans votre bien ou la valeur du bien qu'il a financé.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]