Dettes impayées des parents

Sujet vu 2297 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/07 à 18:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nimo_old, Posté le 11/05/2007 à 18:38
1 message(s), Inscription le 11/05/2007
J'ai ma belle-mère qui a 1 grand nombre de dette et le huissier va faire une saissie dans sa maison.Elle doit 6000€ , et j'aimerais savoir si la saissie ne suffit pas, si cela peut se retourner sur les enfants et sur notre bien personnel

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Christelle_old, Posté le 12/05/2007 à 03:35
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Non, rassurez-vous il n'est pas possible que l'on vous demande d'éponger les dettes de votre belle-mère. Ce sont ses dettes à elle. Elle doit y répondre seule, sauf si vous vous êtes porter caution pour elle. Si vous n'avez rien signer, on ne peut rien vous demander.

En revanche il faut admettre que cela n'est pas sans conséquences sur vous. En effet lorsque vous parlez de belle-mère parlez-vous de la seconde épouse de votre père ou de la mère de votre conjoint ?
Quel que soit le cas il faut savoir que le mari de votre belle-mère risque, lui, de devoir payer les dettes en question, s'ils sont mariés sous le régime de la communauté (articles 220 et suivants du code civil). Cela dépend de la nature de la dette. Si vous souhaitez en savoir plus il me faudra quelques précisions : qui est-elle exactement par rapport à vous, et a-t-elle un contrat de mariage ?

Il faut également préciser que vous êtes parfois tenu d'une obligation alimentaire (articles 205 à 207 du code civil). Si à la suite de la saisie votre belle-mère se retrouvait dans une situation de besoin, elle peut éventuellement vous demander une pension. Tout dépend encore une fois de qui elle est exactement par rapport à vous...

Espérant vous avoir aidé et rassuré.

Cordialement.


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