Dette dun parent les enfants doivent ils payer

Sujet vu 1354 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 13:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


eglantine64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 31/05/2010 à 13:17
3 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,
je mexcuse de vous deranger nous sommes tres inquiets ma grd mere s est endettee a hauteur de 12000 euros environ dans une socite de credit pour pas nommer finaref depuis quelque tps elle ne paye plus regulierement et a eu la visite dun huissier elle ne realise pas la portee de ses actes et se dit que vu son age on ne lui fera rien 89 ans

ma mere sa fille a ete obligee donc de demander une demande de tutelle ' pour le mmoment elle a recu un courrier elle est sous sauvegarde de justice en attendant
sa fille donc sest renseignee aupres dun concilitateur pour voir si elle devrait payer ses dettes il lui a dit que oui sinon il fallait arriver a prouver qu elle n avait pas satete au moment de l emprunt comment? est ce vrai il faut dire que ma grd mere touche plus de retraite que mes deux parents reunis c est donc ralant vu qu elle ne s est jamais occupe d elle

c est vraiment tres dur pouvez vous me renseigner que je puisse tranquiliser mes parents je vous en remercie par avance

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amatjuris, Posté le 31/05/2010 à 16:03
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le conciliateur a tort.
vous n'avez pas à payer les dettes de votre grand-mère.
le seul devoir qu'impose la loi c'est le devoir de secours (alimentaire) envers ses ascendants dans le besoin ce qui n'est pas le cas de votre grand mère.
laissez agir les organismes de crédit et ne vous laissez pas influencer par les huissiers et autres offices de recouvrement.
si les organismes de crédit veulent le remboursement qu'ils s'adressent à l'emprunteur, votre grand mère. ne vous mêlez pas de cette histoire (officiellement).
ce qu'ils peuvent faire c'est d'entamer une procédure judiciaire pour obtenir éventuellement un titre exécutoire pour se faire rembourser par tous moyens.
cordialement

eglantine64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 31/05/2010 à 16:25
3 message(s), Inscription le 17/05/2010
merci de votre reponse cela remonte le moral de voir qu on est ecoute on ne doit rien tant qu elle est vivante ce qui nous inquiete cest si elle arrive a deceder vu qu elle a 89 ans ma mere s inquiete si elle devra payer ils ont peu de ressources et de gros soucis de sante pour le moment elle est vient d etre mise sous sauvegarde de justice et un dossier de tutelle est en cours car avec a peu pres 1200 euros de retraite elle n arrive pas a vivre et ne paye pas ses dettes on ne comprends pas ou elle mets son argent je suis meme obligee de lui donner a manger des fois pour pas qu elle reste sans rien

ma grd mere vit dans la maison attenante a la notre ( ancienne maison de famille ) suuite au deces de mon grpere sur l acte notarie il est marque que ma grd mere a 1 qurt en usufruit et mam mere 3 quart en pleine propriete et 1 quart en nue propriete peut on lui saisir son morceau car ma mere comptait nous en faire donation je vous remecie si vous pouvez nous aider un peu


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