Depart à l'étranger avec ma fille issue d'un 1er mariage

Sujet vu 465 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 18:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marie, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/08/2010 à 18:45
2 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour,

voilà, je suis séparée du pere de ma fille depuis 8 ans maintenant, et depuis il n'a jamais cherché à revoir sa fille, il ne paie pas de pension, et ne donne rien pour les besoins de sa fille , nous n'étions pas marié, on vivait juste ensemble, alors il n'y a pas eu de jugement pour la garde de la petite, elle a toujours été avec moi aujourd'hui je me suis remariée il y a 2 et mon mari a été affecté en Afrique dans le cadre de son travail, alors je l'ai contacté 2 mois avant pour le prevenir que je partais avec la petite, et depuis rien. il y a deux semaines il m'a appelle et me dit qu'il a été au commissariat pour porter plainte pour qu'on la ramene en france.
qu'est ce que je risque ?
est ce qu'il peut obtenir la garde de sa fille ?
à savoir il n'est pas français et n'a qu'une carte de séjour de 10ans

merci de votre réponse et de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2010 à 19:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait d'être marié ou pas, ne change rien. S'il n'y a eu aucun jugement, c'est que vous n'avez jamais voulu qu'il paye une pension alimentaire (vous ne pouvez donc pas lui reprocher) et lui n'a jamais voulu avoir des droits sur l'enfant.
Sa nationalité n'a aucune incidence.

Il va aller se rhabiller pour sa plainte au pénal car étant donné qu'il n'y a eu aucun jugement, vous n'aviez même pas à l'avertir de votre déménagement (au point de vue pénal). De plus, vous l'avez quand même prévenu (je supppose que vous êtes déjà partie ?)

Article 227-6 du code pénal
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Au niveau civil, vous ne deviez l'avertir, au préalable que si ça changeait les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Est-ce qu'il voyait l'enfant ?

Article 373-2 du code civil
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

marie, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/08/2010 à 21:23
2 message(s), Inscription le 29/08/2010
merci mimi pour ta réponse
oui effectivement je suis déja partie et la petite a été inscrite dans une école française bref,
oui voyait la petite de temps en temps , quand la petite le reclamait je l'appellait pour l'engueller et là il réagissait et il venait une fois sur deux, à trois reprise, il lui avait promis passer la prendre et la petite était restée attendre toute la soirée jusqu'à tard le soir elle ne s'en ai jamais remise bref!!
si cela ne tenait qu'à moi je couperais les pont mais bon la petite n'arrête pas de le reclamer mais bon plus elle grandit moin elle le reclame

les frequence de visite sont de 1à2fois tous les 4mois à peu près


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