Demarche partage de bien et garde d'enfant

Sujet vu 531 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 21:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


YOPI82, Oise, Posté le 02/01/2012 à 21:42
3 message(s), Inscription le 02/10/2011
Bonjour,
apres 8 ans de vie commune ( non mariés) , l'achat d'une maison et un enfant en commun; nous decidons de nous separer.
Cependant nous ne savons pas quelles sont les demarches a entreprendre et dans quel ordre.
Nous aimerions savoir comment se fait en general le partage des biens, et comment doit on proceder en ce qui concerne la garde de notre fille qui a 3 ans 1/2 .
A qui doit on s'adresser, y a t il des documents que l on doit remplir...?

Moi, le pere, ayant des horaires tres irreguliers et la maman, n'exercant pas de metier ( reconnaissance de travailleur handicape en cours ) , nous aimerions faire en sorte que notre fille reside habituellement chez sa maman, mais que moi, le papa, puisse rendre visite ou l'heberger sans contraintes.
est ce possible, et comment doit on faire ?

merci d'avance pour vos reponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/01/2012 à 02:18
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le mieux est de vendre la maison au plus vite et de partager l'argent en fonction des % d'acquisition du bien, une fois le crédit soldé. faites faire par 3 (par exemple) agence une évaluation du bien afin d'etre au plus près possible du marché et vendre rapidement. Pour votre fils, il va falloir saisir l JAF du tribunal de votre lieu de résidence avec ou sans avocat. Si vous trouvez un accord sur la garde, la pension, les frais de transport du droit de visite et bien sur les jours de visite et d'hébergement, alors vous signez un accord entre vous que vous faites impérativement entériner par le JAF, afin d'avoir un support juridique en cas de futurs problèmes (et il y en a toujours au cours ds années). Pour les visites vous pouvez tout envisager du moment que l'enfant garde une certaine stabilité, il e faut pas qu'il soit trop "trimbalé', qu'il puisse pratiquer régulierement une activité extra-scolaire...., le juge veillera à la stabilité de votre fils et il validera votre accord. si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, le juge prendra les décisions aux vues du dossier que vous ferez (vous et le pere) et ou vous indiquerez les motifs de vos demandes, cordialement, bonne année


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