Demande de renseignements bancaire et immobilier urgent

Sujet vu 530 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/11 à 10:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Eric94190, Val-de-Marne, Posté le 19/12/2011 à 10:49
1 message(s), Inscription le 19/12/2011
Bonjour,

J'ai ma soeur qui voudrait quitter son conpagnon le plus rapidement possible car c'est devenu très invivable pour elle.

J'aurai deux question, la première est en rapport à leur compte bancaire en commun, son conpagnon a fait un chèque impayé sur son compte personnel qui est dans une autre banque et ma soeur ayant un compte en commun avec lui se retrouve aussi interdit bancaire.

Je souhaiterai savoir quel recours il peut y avoir pour enlever son nom de ce compte en commun le jour de son départ?

Elle n'a jamais eu aucun souci bancaire de son coté, elle gère très bien son argent et le compte en commun a un solde créditeur, mais la banque pour le moment refuse de retirer son nom du compte en commun, prétextant d'une interdiction bancaire suite au chèque impayé de son conpagnon.

Ma deuxième question concerne leur appartement qu'ils ont acheté en commun. Je souhaiterai connaitre les démarches pour la revente de celui-ci qui est encore sous crédit.

Son conpagnon refuse de le vendre mais il n'a absolument pas les moyens de le payer le jour ou ma sœur quittera le domicile. Tout ce que veux ma sœur c'est la revente de cette appart pour pouvoir remboursé le crédit de celui-ci pour pouvoir reconstruire sa vie sur une nouvelle base.

Je précise qu'il ne sont ni mariés, ni pacsés.

J'espère avoir une réponse rapidement car elle ne peux pas continuer à vivre comme ca, ayant deux enfants malheureux.

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourriez lui apporter.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 19/12/2011 à 18:22
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

N'étant pas mariés, cet homme n'est, en aucune façon, le conjoint de votre soeur : il est son cxoncubin, son compagnon, c'est tout.

L'appartement est en indivision, à 50-50 sauf indication contraire dans l'acte de propriété. En matière d'indivision, nul ne peut petre forcé de rester dans cette indivision s'il ne le souhaite pas. De ce fait, votre soeur peut très bien demander à un juge de sortir de cette indivision et de prononcer la vente par voire de justice. Dans cette hypothèse, il faut savoir que le prix de cette vente sera moins intéressant que si cet appartement était venudu de façon normale. Je vous invite à contacter votre notaire pour cette vente car, si son compagnon n'etend pas raison, il risque fort d'y laisser beaucoup de plumes. C'est à eux deux de voir.

Par ailleurs, si les 2 enfants sont du compagnon, votre soeur pourra demander au Juges des Affaires Familiales, de fixer une pension alimentaire que le papa devra verser à votre soeur, si la garde des 2 enfants est confiée à votre soeur. En échange, le JAF fixera un droit de visite et d'hébergement pour la papa.


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