Demande de pension alimentaire turque

Sujet vu 1199 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 12:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marmous, Nord, Posté le 18/03/2010 à 12:26
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,

voilà je suis mariée avec un turc nous vivons en france et nous sommes sous le régime matrimonial français.

il était mariée avant avec une femme turque sous le régime matrimonial turc, a eu 2 enfants le jugement de divorce ne prévoit aucune pension alimentaire car il a tout laissé (meubles..) en contrepartie. Aujourd'hui son ex péouse entame une action 1 an après leur divorce pour demander une pension alimentaire or mon mari ne travaille pas.

Je voulais savoir est ce que le droit turc va primer sur le droit français et ce qu'elle peut réclamer sachant que il n'y a que moi qui travaille et que nous ne payons pas d'impôt

merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/03/2010 à 15:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les décisions de justice d'un pays étranger peuvent éventuellement être applicables en France sous réserves des accords internationaux.

Si tel devait être le cas la pension alimentaire dont serait redevable votre mari serait une dépense qui lui incomberait à lui seul.

Cordialement,

marmous, Nord, Posté le 18/03/2010 à 15:19
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
merci beaucoup

marmous, Nord, Posté le 18/03/2010 à 17:57
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
mais étant donné qui ne travaille pas on pourrait se retourner sur moi?


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