Définition du concubinage contradictoire

Sujet vu 808 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/12 à 07:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marjorie, Deux-Sèvres, Posté le 17/03/2012 à 07:27
1 message(s), Inscription le 17/03/2012
Bonjour,

j'ai vu, dans le code civil, que le concubin n'avait aucun droit envers la concubine. hors, dans le code de la sécurité sociale (pour la caf) il tient compte des revenus du concubin pour les diverses allocations versées par la caf.
je ne comprends pas.
faut il tenir compte du code civil ou du code de la sécurité sociale ? car ceux ci sont en contradiction quant à la définition de "concubinage".
je vous remercie d'avance pour votre aide

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Marion2, Posté le 17/03/2012 à 11:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Effectivement, un concubin n'a aucun droit envers sa concubine, mais il est normal comme par ex pour la location d'un logement,qu' il soit tenu compte des revenus de chacun des locataires (pas obligatoirement des concubins, mais aussi des amis, étudiants en colocation...) s'il y a une demande d'APl ou aide au logement.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/03/2012 à 13:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"j'ai vu, dans le code civil, que le concubin n'avait aucun droit envers la concubine..." et inversément, cela va de soi.

La raison est simple, par définition les concubins forment un couple, les colocataires non.

A la différence du mariage et du PACS, le concubinage n'est pas un statut légal.

Napoléon Ier disait les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins.

C'est donc logiquement qu'en matière sociale il faut prendre en compte le Code de la Sécurité Sociale et non pas le Code Civil. Les deux codes ne se contredisent pas.

Cordialement




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